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516 résultats pour « Alexandra VITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006372

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la SCI RUSSIE et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Nice,

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410521

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030462876

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du syndicat national des médecins biologistes ; 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029702424

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 octobre 2014, présentée par M.U.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494116.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458767.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Les redevables soumis au régime réel normal d'imposition déposent mensuellement la déclaration visée au 1 indiquant, d'une part, le montant total des opérations réalisées, d'autre part, le détail des opérations

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464702.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

2021, le tribunal a sursis à statuer sur cette demande, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, dans l'attente que lui soit notifiée par la société Octogone la régularisation du vice

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492062.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

plusieurs reprises, notamment lors de manifestations organisées dans les locaux de la Maison de l'identité, bar associatif géré par l'association La Citadelle à Lille, appelé au retour des personnes visées

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041509289

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat -départemental CFTC Santé-Sociaux Réunion-Mayotte et autres

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452552.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

Cette dernière réserve, relative aux personnes relevant d'un statut de droit public, ne vise que les agents régis par le titre premier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724342

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

opérations électorales qui se sont tenus le 16 mars 1986 dans le département de la Haute-Corse pour l'élection des membres de l'assemblée de Corse ; 2° décide que la présidence des bureaux de vote des villes

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655744

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et au Cabinet

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569401

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. F..., de M. G..., de Mme C..., de Mme A...-U..., de M.

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000045964094

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Par une ordonnance n° 17VE01128 du 18 mai 2017, la première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a, en application des dispositions du neuvième alinéa de l'article R. 222-1 du

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406192

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE, - les conclusions de M.

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039451900

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. B... A... ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456719.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Les produits nets des participations, ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères et visées à l'article 145, touchés au cours d'un exercice par une société mère, peuvent être retranchés

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381734

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du syndicat de la distribution directe, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868271

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE FONCIERE ARIANE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement

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