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244 résultats pour « Alfeld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825545

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

Scraff, Alfred XH..., Friedrich H..., Leo YC..., Théo XG... et Heinz Q... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les terrains appartenant à ces personnes leur ont été vendus non par le lotisseur

Source officielle

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CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007627590

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Alfred X..., demeurant ..., la décharge des droits et pénalités qui lui avaient été assignés : - en matière de prélèvement de 30 % sur les profits de construction réalisés en 1973, par avis de mise en

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041018

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2008 et 17 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SD2R, dont le siège est 56 rue Alfred

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657156

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SECURITY DBS, dont le siège est 144 rue Alfred

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649360

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 7 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE, dont le siège est 14, avenue Alfred

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575668

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Mesmin et Alfred I... et à 1 200 euros pour Mme T... I... et MM. Dieudonné I..., Roger I..., Cyrille I..., Gislain I... et Arnold I....

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030646504

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

E...soutient que plusieurs électeurs ont été inscrits sur la liste électorale au moyen d'une domiciliation fictive 21, place Alfred Perrin, dans des locaux où M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019247019

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 21 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCELOT, dont le siège est Business Park, Bâtiment B, 3, rue Alfred

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006385

Admin. suprême

7 mai 2007

7 mai 2007

6 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par PROFESSION OSTEOPATHES - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (SNOF), dont le siège est Les Floralies, 14, avenue Alfred

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006386

Admin. suprême

9 mai 2007

9 mai 2007

6 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (SNOF) dont le siège social est Les Floralies, 14 ave Alfred

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364433

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL), dont le siège est 141 avenue Salvador Allende

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007762830

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Didier C..., demeurant 116, avenue du Président Allendé à Montreuil (93100) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 2 mai 1988, présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803708

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Charles-Marie D..., demeurant 9, place Salvator Allendé à Créteil (94000) ; M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006708

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 4 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CET INGENIERIE, dont le siège est 23, quai Alfred

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006384

Admin. suprême

7 mai 2007

7 mai 2007

06 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (SNOF), dont le siège est Les Floralies, 14, avenue Alfred

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259695

Admin. suprême

23 janvier 2008

23 janvier 2008

2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (SNOF), dont le siège est Les Floralies, 14, avenue Alfred

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007744980

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

O... demeurant 13 lot La Grange Les Alleuds (49320) Brissac Quince ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 mai 1988, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450810.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

dimanche 28 juin 2020, jour du scrutin organisé pour le second tour des élections municipales à Colombes, par l'association " Jeun'espoirs de Colombes ", rue Jules Michelet, rue du Président Salvador Allende

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Alfred FOUS, La Presqu'île (66420) Le Barcarès ; Jean-Paul LEBLANC, 29 rue Karrent ar Bigorned (22700) Perros Guirec ; François THEVENON, La Presqu'île (66420) Le Bacarès ; Clément TORNE, rue Cami Dels

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Pierre O..., pharmacien, rue Salvador Allende, Le Prainet, (69150 Decines ; - Mme L... épouse G..., pharmacienne, ..., (06200) R...

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