LA SUITE DU SCRUTIN DU 14 MARS 1971 A REGULIEREMENT PROCEDE A TOUTES LES OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN DU 23 SEPTEMBRE 1973 EN VUE DE L'ELECTION LITIGIEUSE ; QU'AUCUNE MANOEUVRE N'A DE CE FAIT ALTERE

L, soutien qui a fait l'objet dès le lendemain d'un démenti par ce parti, a pu constituer une manoeuvre, Mme K a disposé d'un délai suffisant pour contester ces allégations, sans que puisse utilement être

pour statuer sur la régularité des inscriptions sur la liste électorale ; qu'en revanche, il lui appartient d'apprécier tous les faits révélant des man euvres ou des irrégularités susceptibles d'avoir altéré

C, ils n'apportent, à l'appui de leurs allégations, aucun élément de nature à remettre en cause le caractère mensonger du tract distribué le 8 mars 2008 ; Considérant, d'autre part, que, à supposer que

attestations ne suffisent pas à établir le caractère massif et tardif de la distribution du tract incriminé ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le contenu de ce tract, à supposer que les allégations

E...soutient que la communication de renseignements erronés qui l'aurait conduit à renoncer à déposer sa liste était constitutive d'une manoeuvre susceptible d'altérer les résultats du scrutin, ce moyen

Z... n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de ses allégations selon lesquelles, d'une part, M.

de régler l'affaire au fond ; Considérant, en premier lieu, que Mme A soutient que le docteur Royer, médecin agréé auprès du comité médical départemental des Bouches-du-Rhône, aurait fait état d'allégations

X... a disposé du temps nécessaire pour y répondre utilement ; que la distribution de ces tracts n'a pu, dès lors, altérer la sincérité du scrutin ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 50 du code

Considérant qu'il n'appartient pas au juge de l'élection, en l'absence de manoeuvre susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin, d'apprécier la régularité de l'inscription ou de la radiation d'un

Par ailleurs, ses allégations selon lesquelles M.

Par suite, la distribution de ce tract ne peut être regardée comme ayant été, en l'espèce, de nature à altérer la sincérité du scrutin. 6.

M L soutient que le refus, irrégulièrement opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de diffuser aux électeurs sa circulaire électorale a altéré la sincérité du scrutin.

Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'apposition par Mme X... d'affiches de propagande en dehors des panneaux réservés à cet usage ait été constitutive d'une manoeuvre de nature à altérer

valoir les réalisations de certaines collectivités publiques, dont le conseil général dont il n'était pas encore membre, ces circonstances, pour regrettables qu'elles soient, n'ont pas été de nature à altérer

inscriptions sur la liste électorale ou des radiations de celle-ci ; qu'il lui appartient seulement d'apprécier si les faits allégués révèlent l'existence d'une manoeuvre qui aurait été de nature à altérer

violation des dispositions de l'article L. 106 du code électoral, il se borne à produire une attestation rédigée et signée de sa main qui ne peut donc être regardée comme apportant la preuve de ses allégations

M et une allégation selon laquelle il aurait " clandestinement aggravé l'endettement de la ville de 10 millions d'euros ", et d'autre part, pour la première fois en appel, que M.