Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029003672
28 mai 2014
28 mai 2014
Company Ltd consistait exclusivement à suivre l'actualité française pour le compte du siège de l'entreprise situé à Londres et à rédiger des articles en vue de leur publication dans le quotidien de langue arabe
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228776
21 septembre 2005
21 septembre 2005
du même type dans la même entreprise ; qu'en exigeant, dans la fiche de poste déposée le 12 septembre 2001 à l'agence nationale pour l'emploi de Lanester (Morbihan), un assistant acheteur parlant l'arabe
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008138252
8 décembre 2003
8 décembre 2003
soutient qu'appartenant à une ethnie minoritaire, dans son pays d'origine, la Somalie, il y a fait, ainsi que sa famille, l'objet de persécutions ; qu'il a pu, grâce à un faux passeport, se rendre en Arabie
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007696081
14 mars 1986
14 mars 1986
Amar X..., demeurant à L'Arba Nath Iraten Grande Kabylie, Algérie et tendant à ce que soit révisée la décision du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 1983 annulant le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023038923
10 novembre 2010
10 novembre 2010
à la suite de laquelle l'administration a, selon la procédure contradictoire de redressement, remis en cause le déficit qu'elle avait déclaré ; que la SNC Lamentin compte parmi ses associés la SARL Aranne
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008023930
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mimouna X... épouse Y..., demeurant rue 9, Groupe Enasser à Souk Al Arba (Maroc) ; Mme
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007703824
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Araf, El Bustan à Sfax Tunisie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448285
26 juillet 2011
26 juillet 2011
durée de cinq ans à compter du 1er août 2003, prévoyant notamment le versement par l'Etat d'un montant annuel d'aides de 7 091,10 euros en contrepartie de la reconversion de 22,15 hectares de terres arables
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035252916
12 juillet 2017
12 juillet 2017
G... a des responsabilités dans une association à caractère religieux gérant une salle de prière à Strasbourg ; qu'il poursuit une étude assidue de l'islam et de la langue arabe et est au coeur d'un noyau
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033191645
23 septembre 2016
23 septembre 2016
raison de sa volonté d'émigrer dans des pays pratiquant un islam rigoriste ; que selon le procès-verbal de perquisition, l'ordinateur de marque " Acer " saisi comprend une vidéo de propagande en langue arabe
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007002
16 juillet 2007
16 juillet 2007
et le mémoire en réplique, présentés par M. et Mme A ; ils reprennent les mêmes moyens et persistent dans leurs conclusions ; ils produisent le mandat donné à leur conseil et une version originale en arabe
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008058912
29 décembre 1999
29 décembre 1999
République française et la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France, la charge d'assurer un enseignement de langue arabe
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008191247
8 octobre 2004
8 octobre 2004
justifiant son absence en raison de son état d'anxiété et préconisant la fréquentation de l'établissement scolaire pendant deux mois au motif qu'elle doit suivre très prochainement son père aux Emirats Arabes
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036411844
15 décembre 2017
15 décembre 2017
caractère terroriste ou d'intéresser les enquêtes en cours, la perquisition réalisée le même jour au domicile du responsable de l'association requérante chargé de la structure d'enseignement de la langue arabe
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024522
14 juin 2012
14 juin 2012
titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étudiant ; que de leur mariage sont nés deux enfants le 30 juin 2009 ; qu'en 2010 l'époux de la requérante a été engagé comme lecteur de langue étrangère arabe
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030509793
17 avril 2015
17 avril 2015
des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à compter de 1988, M.A..., inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Paris en qualité de traducteur-interprète en langues anglaise et arabe
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238359
9 juin 2006
9 juin 2006
d'expression audiovisuelle sur le fondement d'une convention conclue le 3 août 2000, avait diffusé, entre le 30 mars et le 21 septembre 2003, un programme unique, intitulé Canal du dialogue, diffusé en langue arabe
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007845812
16 décembre 1994
16 décembre 1994
Aran demeurant Hôpital Pellegrin U 229 Place Amélie Raba Léon à Bordeaux (33000), M. ARNAUD demeurant 56, avenue Joffre à La Garenne Colombes (92250), M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007704544
23 juin 1986
23 juin 1986
dispositions de l'article 4 du code rural, la commission départementale de remembrement est compétente pour modifier les décisions prises par la commission communale, laquelle peut légalement décider l'arasement
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007661760
27 octobre 1978
27 octobre 1978
permis délivré le 22 novembre 1971 a pour objet, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la reprise du gros-oeuvre du bâtiment existant, dont il est apparu au cours des travaux que les murs devaient être arasés
Source officiellePage 12 sur 18