VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE MAISONS-LAFFITTE, DONT LE SIEGE EST A MAISONS-LAFFITTE, ...

s'y sont tenues peuvent être imputées à l'association elle-même ; qu'à supposer que M.

d'une faute qui engage la responsabilité de l'association syndicale à l'égard de M.

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentées par l'association de quartier "La Corvée - la Roche des Fées", dont le siège est à Saint Dié Vosges , 13 rue de la Roche des Fées, ladite requête et ledit

DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-MARTIN-D'HERES, AGREEE PAR UN ARRETE DU PREFET DE L'ISERE EN DATE DU 19 JUILLET 1972, QUE LA CIRCONSTANCE QUE M.

COMMUNALE." ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 15, "LA CONVOCATION DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE L'ASSOCIATION A LAQUELLE PARTICIPENT TOUS LES MEMBRES DE DROIT, TELS QU'ILS SONT ENUMERES

CETAT11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION -Comptes de reconstruction - Délai imparti au

de l'Académie d'Amiens ; que le 27 octobre 1980, le conseil d'administration de ladite association a conclu ses délibérations par l'adoption d'un texte selon lequel " M. et Mme X... doivent être remis

X... à rembourser les sommes indûment mises à la charge de l'association ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 21 juin 1865 modifiée sur les associations syndicales ; Vu le règlement d'administration

ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LA REQUETE QU'IL AVAIT FORMEE TENDANT A CE QU'IL SOIT DECLARE QU'IL NE FAISAIT PAS PARTIE DE L'ASSOCIATION

, à la diligence du préfet, déterminera les terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse par apport des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1986 et 12 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "Centre équestre du Portail rouge", dont le siège est Domaine de la Rivoire à Saint-Genest-Lerpt

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1994 et 24 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association des familles victimes du saturnisme, dont le siège est 3, rue du Niger à Paris (75012

CETAT39-06-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES -Rapports avec les associations syndicales de reconstruction - Dommages aux tiers - Association syndicale

représentée par son président ; l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de l'association

VU LES REQUETES SOMMAIRES, ENREGISTREES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 13 ET 14 FEVRIER 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 NOVEMBRE 1980, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION

Article 2 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE FRANCE une somme de 5 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

03-09-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE - ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE