Conseil d'État · 5 / 1 SSR — 2 octobre 1968

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39-06-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES -Rapports avec les associations syndicales de reconstruction - Dommages aux tiers - Association syndicale de reconstruction retenant le montant du préjudice résultant de sa condamnation sur la somme due à l'entrepreneur. | 39-06-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RESPONSABILITE ENVERS LES TIERS -Responsabilité déterminée en vertu d'un marché passé entre l'association syndicale de reconstruction et l'entreprise. | 39-06-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE -Responsabilité résultant d'une stipulation du contrat - Responsabilité d'un entrepreneur vis-à-vis d'une association syndicale de reconstruction - Dommage aux tiers. | 39-06-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - PARTAGE DES RESPONSABILITES -Atténuation de la responsabilité des hommes de l'art - Faute du maître de l'ouvrage. | 57-01-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION -Architectes et entrepreneurs - Responsabilité de l'association syndicale et de l'entrepreneur vis-à-vis des tiers.