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260 résultats pour « Auger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945730

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Conseil d'Etat, le département de la Seine-Saint-Denis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Auber

Source officielle

Page 12 sur 13

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495674.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Guillaume Augé

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496718.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495287.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Guillaume Augé

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497134.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

publique ; - d'une erreur de droit et d'une insuffisance de motivation en omettant de répondre au moyen opérant, tiré de ce qu'il n'avait pas été procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Auge

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771616

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Linars, Nersac, La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe et Claix dans le département de la Charente, Saint-Martin d'Ary, Montguyon et Clérac dans le département de la Charente-Maritime, Lapouyade, Cavignac, Aubie-et-Espessas

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616112

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

COLLECTIF Y POUR LES EXERCICES CLOS LE 31 MARS DE CHACUNE DES ANNEES 1964 A 1967 ONT ETE RECTIFIES D'OFFICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; QUE, L'ADMINISTRATION AYANT SUBSTITUE AUC

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632094

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SETA, dont le siège est à Moutier-en-Der, Augus (52220),

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262729

Admin. suprême

30 août 2006

30 août 2006

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FREE DOM, dont le siège est 131 rue Jules Auber

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041989674

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

fond que, par une décision du 9 février 2016 prise sur le fondement de l'article R. 213-3-1 du code de l'aviation civile, le préfet du Calvados a refusé à la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Auge

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470379.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le préfet de la Haute-Savoie a déféré au tribunal administratif de Grenoble cette délibération en tant qu'elle classe en zone 1 AUb le secteur de " Jovet Dessous ".

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498282.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:478063.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490630.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495542.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Guillaume Augé

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495637.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492665.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494463.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494757.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468453.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle