décembre 2007 ; - la décision n° 334896 du 20 novembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Bernard de Soavec, président du conseil général à l'époque des faits, et de Mme C...E..., directrice du musée de l'Arche ; - d'enjoindre au conseil territorial de fournir une copie du contrat " mentionné

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.

Conseil d'Etat, la société Nexity S.A. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11VE02833 du 28 mai 2013 de la cour administrative d'appel de Versailles ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la SCI Flamands Plage ; Considérant

Ali B et Mme Martine A épouse B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A...H..., en sa qualité de maire de Juvrecourt (54370), et pour le compte des maires, Mmes AG...AB..., D...Y..., X...AC..., MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 23 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise A, demeurant ...; Mme A demande

Y..., demeurant Le Buisson-Aurec-sur-Loire, Mme Bernard XW..., demeurant ... , Mme Marguerite Q..., demeurant ... à La Ricamarie, Mme Marie O..., demeurant ..., Mme Paulette D..., demeurant Les Gauttières

délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 ; Vu l'arrêté n° 135/CM du 15 février 1994 ; Vu l'arrêté n° 17/PR du 14 mars 2005 ; Vu l'arrêté n° 6 MTE du 17 mars 2005 portant délégation de signature à Mme

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions indemnitaires ; 2°) réglant l'affaire au fond, dans cette mesure, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

enregistrés les 23 mars et 29 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Promouvoir demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant à Vieille-Aure à Saint-Lary-Soulan 65465 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.