GRAND PARIS LOGEMENT 1 Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1190 C/ Madame [S] [V] épouse [G] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024,

W..., veuve E..., domiciliée [...] , 2°/ Mme D... E..., épouse H..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Q... E..., domiciliée [...] , 4°/ Mme J... E..., épouse R..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Y...

Z... de la commune d'Aurec-sur-Loire, domicilié en cette qualité à la mairie d'Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), 2 / de M. Jean B... 3 / de Mme Jean B..., 4 / de M.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

A..., de Mme Julia A..., de M. Gilles A... et de Mme Aurélie A... au motif qu'ils ne justifiaient pas d'un préjudice direct résultant de l'accident, a ordonné une expertise médicale de M.

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Débats devant le juge chargé d'instruire le 13 Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

(dont elles sont les ayants droit, comme membres de sa famille et dont une ou des fautes auraient pu limiter ou exclure le droit à réparation de son préjudice personnel), mais qu'elles se sont plaintes

et Mme Aurélie Y... (les consorts X...- Y...) un terrain à bâtir situé au lieu-dit " ... " à Aureil (87).

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Chantal FUSCIELLI Assistés de Me O.

Par conséquent, les dépens de la présente instance ainsi que les frais irrépétibles engagés par le demandeur doivent rester à sa charge, faute de prouver utilement la résistance de Mme [T] à réaliser les

partie du trésor de Lava comme ne pas en faire partie » ; qu'il a admis avoir commis des fautes professionnelles en accordant certaines autorisations et qu'il avait pu avoir une « démarche intellectuelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 mars 2004) que Mme

Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Talabardon, Ascensi, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Roman conseiller rapporteur, MM.

du service export au sein de la société IDCD, Mme Pamela A... ; que le courriel isolé d'octobre 2008 produit aux débats par Mme Aurélie X...