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480 résultats pour « Baraque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589047

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

questions que la requête n° 356894 du Conseil national des barreaux ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Source officielle

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008142142

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2001 et 16 janvier 2002, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE D'ESCOMPTE ET WORMSER

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241921

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

ou une digue d'une hauteur d'au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel » ; que si le barrage du Rizzanèse a une hauteur de 40,5 mètres, la capacité de son réservoir n'est que

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728760

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

Azcue X... la commission des recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique qui règnerait au pays basque espagnol, mais s'est bornée à rappeler que l'octroi de la qualité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728777

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

ORBE Y... la commission des recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique qui règnerait au pays basque espagnol, mais s'est bornée à rappeler que l'octroi de la qualité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007730339

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en indiquant d'une part "que le moyen tiré de la situation au pays basque ne saurait donner un fondement à la demande du requérant" et d'autre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007717429

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

AZCARATE X... la commission des recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique particulière qui régnerait au pays basque espagnol, mais s'est bornée à rappeler que l'octroi

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255568

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - CAPITAUX. - OPÉRATIONS DE BOURSE. - AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - POUVOIR DE SANCTION - RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT D'UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008026688

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE -Pouvoir de police et pouvoir de sanction - Distinction. | 49-05 POLICE ADMINISTRATIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208182

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

; l'ASSOCIATION SOS-RIVIERES ET ENVIRONNEMENT et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 29 janvier 2001 déclarant d'intérêt général et d'utilité publique le barrage de la Trézence

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704072

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Aux termes de l'article L. 142-1 du code monétaire et financier : " La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l'Etat ".

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615856

Admin. suprême

17 décembre 1980

17 décembre 1980

NOTAMMENT : 1° LES FRAIS GENERAUX DE TOUTE NATURE" ; CONSIDERANT QUE, LORSQU'UNE BANQUE N'ACCEPTE DE CONSENTIR A UNE SOCIETE UN PRET OU QUELQUE AUTRE CONCOURS FINANCIER QU'A LA DOUBLE CONDITION QU'UNE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007706048

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

PROFIMED, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du conseil syndicale de la chambre syndicale des banques

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562780

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques a remplacé les dispositions de l'article D. 1 de ce code par les dispositions suivantes : " L'insertion de billets de banque

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007940644

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Chaque collège élit la moitié des membres du Conseil national des barreaux. L'élection dans chaque collège a lieu sur la base d'une ou plusieurs circonscriptions.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625865

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée" ; Considérant, d'une part, que les barrages

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180571

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPÉRATIONS DE BOURSE - CONSEIL DES MARCHÉS FINANCIERS - PROCÉDURE - ABSENCE DE RECOURS EN OPPOSITION - RÉGULARITÉ. | 54-08-04 PROCÉDURE - VOIES DE RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115613

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

responsable des obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d'exploitant du barrage. 4.

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007666477

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

CONTRE LA DECISION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU 12 OCTOBRE 1965 REFUSANT DE LUI ACCORDER UNE INDEMNITE DE 4.012.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE, A LUI CAUSE, PAR LA FAILLITE DE LA BANQUE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007657752

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

FRANCAIS SOIT CONDAMNE A LEUR VERSER DES INDEMNITES EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR EUX DE L'IMMOBILISATION DES BATEAUX LEUR APPARTENANT OU AFFRETES PAR EUX DU 25 MAI AU 5 JUIN 1973 PAR DES BARRAGES

Source officielle