mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 5 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière (SCI) EIVLYS, dont le siège est Quartier la Barre

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 27 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL NORBERT FAMULARO, dont le siège est 49, traverse de la Barre

Barry Y... Z... demeurant Chez M. Amadou X..., ... ; M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juin 1988 et 5 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Esther Y..., demeurant centre commercial BAB

ET LES AYANTS-CAUSE DE LUCIEN BARBE AINSI QUE LES SOCIETES SIETRA ET GRAMES A LUI VERSER DES CONDAMNATIONS QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTES ; 2° - CONDAMNE LES ARCHITECTES PRECITES ET LES SOCIETES SIETRA

relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé

force dans la salle d'un restaurant de Sartrouville où avait lieu un bal privé organisé par une association ; que devant l'attitude menaçante des assaillants dont plusieurs étaient armés de pieux et de barres

X conteste le fait d'avoir été sanctionné par le jury pour avoir frôlé une barre de l'atelier ramper, l'appréciation portée par le jury d'un concours sur les résultats obtenus par les candidats n'est pas

; VU LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1971 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE LOCHELONGUE-BARBIER

mémoire complémentaire, enregistrés le 17 juin et le 29 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 10, rue Barbier

Barry Y... Z..., demeurant chez M. Amadou X..., ... ; M.

travaux ou afférents à des acquisitions d'immeubles ou d'objets mobiliers ainsi que le paiement des produits de titres nominatifs et des primes ou cotisations d'assurance doivent être effectués par chèque barré

. / Au-delà d'un montant mensuel fixé par décret, le paiement des traitements et salaires est soumis à l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent et doit être effectué par chèque barré ou par virement

se plaindre de ce que par le jugement du 6 octobre 1998 le tribunal administratif de Nancy leur a refusé la décharge des impositions et pénalités restant en litige à raison de l'appartement de la rue Barr

Jacques X..., demeurant ... à Deuil la Barre (95170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur général, chef de service régional des postes d'Ile

BARRY, demeurant M.C. 1653/A12/126 à Saint-Maur 36250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête

communaux » présente au premier tour des élections municipales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Pleine Selve, le prénom de Mme B et les noms de cinq autres candidats étaient barrés

Charles X..., demeurant à Deuil-la-barre 95170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré légale la