organisateurs de ce rassemblement, de militaires de l'opération " Sentinelle " puis de gendarmes, afin d'obtenir que le véhicule dont il était le passager puisse, sans motif légitime, passer outre un barrage

l'ordre public ; que dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ampleur du mouvement déclenché par les marins-pêcheurs, les autorités, en s'abstenant d'utiliser la force publique pour rompre le barrage

concessionnaire ; Cons. que le terrain litigieux, qui s'étend entre les berges naturelles du Rhône et la digue insubmersible longeant la rive droite du fleuve, est compris dans le périmètre de la retenue du barrage

dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ampleur du mouvement déclenché par les marins-pêcheurs, ces autorités, en s'abstenant d'utiliser la force publique avant le 30 août 1980 pour rompre le barrage

installées à la date de promulgation de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, ou visées à l'article 27 de ladite loi, une concession ou une autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage

le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a supprimé les matchs de " play- offs " devant opposer les clubs ayant terminé 3ème, 4ème et 5ème de Ligue 2 ainsi que le match de barrage

articles 407 et 413, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux plans d'eau existant à la date de publication de la loi °n 84-512 du 29 juin 1984 précitée, établis en dérivation ou par barrage

PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA Loi N° 52.1265 DU 29 NOVEMBRE 1952 SUR LES TRAVAUX MIXTES, UNE INSTRUCTION MIXTE A L'ECHELON CENTRAL A ETE OUVERTE LE 3 DECEMBRE 1974 SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU BARRAGE-RESERVOIR

l'autorisation d'exploiter ces installations dont bénéficiait cette société et, d'autre part, de la rétablir dans sa priorité de débit pour les ouvrages hydroélectriques qu'elle exploite au niveau des barrages

installées à la date de la promulgation de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, ou visées à l'article 27 de ladite loi, une concession ou une autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage

2000-2511 des préfets de l'Ain, de l'Isère et du Rhône du 21 juin 2000 approuvant les caractéristiques de la canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère (CVM) entre Saint-Fons (Rhône) et Balan

enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2013 et le 18 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, les communes de Dagneux, Charnoz-sur-Ain, La Boisse, Meximieux, Niévroz, Villieu-Loyes-Mollon, Ballan

Paris ; Considérant que la partie aval du port de Suffren, est aménagée en une aire de stationnement délimitée par une marche montante, formant trottoir, de 17 cm de hauteur et de 4m50 de largeur, barrant

public portuaire une utilisation normale de ce domaine ; que le dommage qui est résulté de ce que les autorités compétentes n'ont pas pris, en août 1980, les mesures nécessaires pour mettre fin aux barrages

D'UNE SERVITUDE "NON AEDIFICANDI" DANS LE BUT DE PROTEGER LE SITE DE LA VALLEE DU LOT ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA PARTIE DU TERRAIN EN CAUSE, SI ELLE SE TROUVE PLACEE ENTRE UN BARRAGE

par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 août 1992 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique les travaux de construction d'un barrage

pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 16 novembre 1994 par lequel le préfet de la Lozère a modifié et complété les arrêtés 78-1239 et 78-1238 du 2 août 1978 relatifs aux règlements d'eau du barrage

la SNC CISE avaient été acquises ou créées après le 1er janvier 1974, l'administration a indiqué, sans être contredite, que la SNC CISE exploitait sur le territoire de la commune de Landevieille un barrage