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1 437 résultats pour « Barrreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031464470

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Conseil national des barreaux ; 1.

Source officielle

Page 12 sur 72

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437557.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et () les avocats honoraires dudit barreau ".

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467645.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La requête de l'ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et de l'association des magistrats du tribunal judiciaire de Nanterre doit par suite être rejetée comme irrecevable.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037942855

Admin. suprême

31 décembre 2018

31 décembre 2018

Article 2 : Les requêtes de Mme A...C...et de l'ordre des avocats au barreau de Paris sont rejetées.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886672

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

Article 2 : Les requêtes de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE STRASBOURG et de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE sont rejetées.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248142

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Vu le mémoire, enregistré le 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852485

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

sous le n° 315813, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452659.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Le désistement de l'ordre des avocats au barreau de Brest étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466165.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 28 juillet 2022, l'Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et l'Association

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852484

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

ET DE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE GUINGAMP et une somme globale de 2 000 euros à l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GUINGAMP, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026830000

Admin. suprême

22 décembre 2012

22 décembre 2012

Considérant que les requêtes de la Section française de l'observatoire international des prisons, du Syndicat des avocats de France, du Conseil national des barreaux et de l'Ordre des avocats au barreau

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029601241

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

auprès de tous les barreaux de France des bulletins de vote le concernant et, en troisième lieu, de lui adresser, dans les 48 heures suivant la date de la clôture des inscriptions, la liste nationale

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726211

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 5 du décret en date du 22 octobre 1985 en tant qu'il a pour effet de consulter les anciens juristes d'entreprises désireux de s'inscrire au barreau

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507137

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Conseil national des barreaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454310.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2021, le Conseil national des barreaux déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669943

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443193.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

B relative à la communication de la copie du règlement intérieur du barreau de Pontoise et rejeté le surplus de ses conclusions.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041190

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le mémoire, enregistré le 21 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BASTIA, dont le siège est au rond-point de Moro Giafferi à

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023110003

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALENCON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033668237

Admin. suprême

20 décembre 2016

20 décembre 2016

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision implicite litigieuse, en rendant impossible la réalisation du barreau routier indispensable au désengorgement du trafic

Source officielle