ses répondants et sur la circonstance qu'elle pouvait avoir, sous couvert d'une demande de visa de court séjour, un projet d'installation durable sur le territoire français où résident sa soeur et son beau-frère

X..., ressortissant marocain, a déposé auprès du consul général de France à Rabat une demande de visa de court séjour afin de voyager en France et de rendre visite à sa soeur et à son beau-frère qui résident

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc), a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à son beau-frère

code précise que "les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les beaux-parents

Valenciennois, du Puy-en-Velay/Yssingeaux, de l'Eure, de Troyes et de l'Aube, de Rodez, de Reims et d'Epernay, de Châlons-en-Champagne, de Vitry-le-François et Saint-Menehould, d'Alençon, de la Meuse, de Pau Béarn

Y..., annulé la décision en date du 6 novembre 1986 par laquelle le directeur des musées de France a retenu à l'exportation un pastel de Chardin lui appartenant, au profit du musée des beaux-arts d'Orléans

Article 2 : L'Etat versera à la Fédération des entreprises de la beauté une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 septembre 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à son beau-frère

ordonnée en référé le 7 juillet 1998 aux fins notamment de décrire les désordres affectant les travaux de fondations réalisés par la société Franki France dans le cadre du chantier d'extension du musée des Beaux-Arts

APPLIQUE A TORT A DES SALAIRES IMPRODUCTIFS ET QU'ENFIN LE POURCENTAGE DE BENEFICE BRUT DE 100 % RETENU POUR RECONSTITUER LE CHIFFRE D'AFFAIRE REALISE AU TITRE DE LA REVENTE EN L'ETAT DES PRODUITS DE BEAUTE

Christian X à exploiter 91 ha 91 a dans la commune de Garancières-en-Beauce ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

X..., associé majoritaire de la société anonyme "Bearn-Bureau", était lié à celle-ci, par un contrat en date du 25 juin 1965, le chargeant , sur un territoire déterminé, de fonctions de "représentant VRP

administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 1987 par lequel le maire d'Antibes a rendu public le plan d'occupation des sols partiel pour les secteurs "Beaux

LES POURSUITES SONT EXERCEES A LA DILIGENCE DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES BEAUX-ARTS OU DU PREFET" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 16 DE LA MEME LOI : "LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES BEAUX ARTS OU LE

Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de délivrer à son beau-frère, M

Y, ressortissant moldave, a fait l'objet en Moldavie de menaces et de violences liées à des malversations mises à jour par son beau-frère et dont il aurait été le témoin ; que d'ailleurs, la qualité de

Jean-Luc DUFRESNE, demeurant au Musée des beaux-arts, Champ de mars à Saint-Lo (50000), par M. Philippe X..., demeurant au Musée des beaux-arts, Boulevard Watteau à Valenciennes (59300) et par M.

décision du consul général de France à Casablanca lui refusant un visa d'entrée en France ; Considérant que la circonstance que la décision de la commission n'a pas été notifiée à Mlle YX mais à son beau-frère

Y... exploitait par ailleurs 35 hectares appartenant à ses parents, à Garancières-en-Beauce ; que dans les circonstances de l'espèce le fait que les deux unités de production d'Echilleuses, et de Garancières-en-Beauce

Leclerc, d'une parfumerie-institut de beauté d'une surface de vente de 431 m² à l'enseigne Une Heure Pour Soi à Pont l'Abbé (Finistère) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SAS