et 19 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE CENTRE UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE DE BOURGOGNE , dont le siège est 9 avenue Jean Bertin

Augustin X..., demeurant Cité Berthe, Bât. E9 à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Ernest X..., Bernis TAYAN, Richard DUHALDE et Alain ELAPIN, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE, - les conclusions de M.

Bertin la somme de 250 000 F, à M.

BERTHE, DAME X... ; QU'IL EST CLAIR QUE CES TERRES NE SONT DONC PAS EN INDIVISION MAIS CONSTITUENT DEUX PROPRIETES SEPAREES ; CONS. , D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE 9 DE LA LOI DE FINANCES EN DATE DU 27

Y..., demeurant en cette qualité "Les Berthières", à Saint-Nexans (24520) ; le SYNDICAT INDEPENDANT DE LA GARDERIE NATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Daniel ZG..., à Mme Suzanne ZH..., à Mme Berthe ZM..., à M. Claude ZM..., à M. Resky ZO..., à M. Marius YB..., à M.

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 août 1999, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES PERSONNELS DE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est au lieu-dit "Les Berthières

Henri B..., demeurant Sainte-Foy à Pérignac (17800), Mme veuve Arthur Y..., demeurant au lieu-dit "Preroux" à Pérignac, Mme Madeleine BERNIER, demeurant au lieu-dit "Preroux" à Pérignac (17800), M.

présentés pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AIN, demeurant 102, boulevard Edouard Herriot à BourgenBresse (01000) et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN demeurant 1, rue Joseph Bernier

.) ; à 769 943,13 F s'agissant de divers matériels appartenant à la société Jean SPADA, et à 33 709,58 F s'agissant d'un tracteur Berlier appartenant à la société SOMCA ; qu'il y a lieu dès lors de condamner

administrative d'appel de Paris, réformant le jugement du 21 février 1995 du tribunal administratif de Paris, a déchargé la SARL "Série II", devenue "Société Actim Publipostage", dont le siège est 7 rue paul Bert

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2008 et 13 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POWEO, dont le siège est 27 rue de Berri

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POWEO, dont le siège est 27, rue de Berri

à tort que le tribunal administratif de Paris a jugé que les intérêts afférents à ce prêt, courus à compter du 1er janvier 1989, étaient déductibles des bénéfices commerciaux déclarés par M et Mme BERTHIER

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire

Lionel A..., demeurant rue Paul Bert prolongée à Champs-sur-Marne ; M. Y..., demeurant ... ; M.

Parmentier à Paris (75011), le SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DES CENTRES DE CONTACTS (SP2C), dont le siège est 33 rue Galilée à Paris (75016) et le SYNDICAT SORAP, dont le siège est chez EBC 8 rue de Berri

société Supae, 7 000 F à l'entreprise Magnard et chacune 2 500 F à Mme X... au titre des frais irrépétibles ; 3°) l'a condamnée à payer 7 000 F à Me Y..., en sa qualité de liquidateur de la société Beti