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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007704774
1 juillet 1988
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., épouse Y..., - les conclusions de M. E.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007831654
28 décembre 1992
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la commune d'Argilly, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833580
19 février 1993
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat des consorts Y..., - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007833751
9 décembre 1991
Goulard, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834047
6 décembre 1991
Kessler, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007792160
27 janvier 1993
53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel
6 SS
CETAT:CETATEXT000007794971
23 mars 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007794998
14 mars 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE ANONYME BRASSERIE SEBASTIEN ARTOIS, - les conclusions de M.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007797795
8 août 1990
Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007809169
19 juin 1992
juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007812819
22 avril 1992
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE TOURNES et de Me Blondel, avocat de la société anonyme "Immobilier Diffusion Commerciale", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007834201
26 novembre 1993
Schneider, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la société anonyme du NOUVEAU PORT DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT et de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007834831
24 janvier 1994
le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Aprés avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de Me Blondel
CETAT:CETATEXT000007823888
25 février 1994
Schneider, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630291
26 juillet 1991
31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel
CETAT:CETATEXT000007630294
9 SS
CETAT:CETATEXT000007901724
6 octobre 1995
Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat du centre hospitalier général du Havre ; - les conclusions de M. Ph.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007861661
7 juin 1995
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de Me Blondel
CETAT:CETATEXT000007838808
2 avril 1993
Jean Y... et de Me Blondel, avocat de Mme Simone Z..., - les conclusions de M. Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la protestation de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006846
25 juillet 2007
Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. B et de M. A et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.
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