AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115842
30 décembre 2011
30 décembre 2011
. - REQUÊTE DIRIGÉE CONTRE UNE DÉCISION ADMINISTRATIVE - POSSIBILITÉ DE SE BORNER À RENVOYER AUX ÉCRITURES ANTÉRIEURES À CETTE DÉCISION - ABSENCE.
Résumé IA — à vérifierPage 12 sur 55
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CETAT:CETATEXT000007743150
24 janvier 1990
24 janvier 1990
défense, d'homologuer comme blessures de guerre, d'une part une lésion lombaire subie le 7 octobre 1956 au cours d'une mission sanitaire et alors que l'intéressé exerçait des fonctions de mécanicien à bord
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