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1 094 résultats pour « Bora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115842

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

. - REQUÊTE DIRIGÉE CONTRE UNE DÉCISION ADMINISTRATIVE - POSSIBILITÉ DE SE BORNER À RENVOYER AUX ÉCRITURES ANTÉRIEURES À CETTE DÉCISION - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743150

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

défense, d'homologuer comme blessures de guerre, d'une part une lésion lombaire subie le 7 octobre 1956 au cours d'une mission sanitaire et alors que l'intéressé exerçait des fonctions de mécanicien à bord

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691580

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X... a reçu en échange de sept parcelles qu'il possédait initialement cinq parcelles bien groupées et bordées par un chemin qui en assure la desserte ; que les parcelles attribuées, d'une superficie de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860377

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

la demande des consorts X..., les délibérations des 12 février et 2 avril 1993 de son conseil municipal fixant le mode de calcul des redevances dues pour l'occupation des terrains communaux situés au bord

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008224796

Admin. suprême

6 février 2006

6 février 2006

YX n'a commencé à souffrir de gonalgie gauche pour le bord supérieur de la rotule qu'à la suite d'un choc direct, ainsi que l'a relevé le médecin qu'il a consulté le 2 septembre 1995 ; que, pour imputer

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981404

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

septembre 1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté leurs réclamations concernant la situation de leur propriété dans le cadre du remembrement des communes de Borre

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633199

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

ses clients, ni de ce que certains vols facturés par elle ont été effectués pour son compte par des appareils appartenant à d'autres transporteurs et n'ont donc pas été enregistrés dans le carnet de bord

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508874

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

navigant professionnel de l'aéronautique civile toute personne exerçant de façon habituelle et principale (...) l'une des fonctions suivantes : / 1° Commandement et conduite des aéronefs ; / 2° Service à bord

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030445748

Admin. suprême

24 mars 2015

24 mars 2015

de l'article 3 du décret du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance : " Nul ne peut exercer

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174718

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en jugeant qu'il ressortait des pièces du dossier soumis à son examen que le chemin du bord de mer constitue, en réalité, la voie communale ordinaire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740298

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Considérant que l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure dispose que "les limites des cours d'eaux domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694924

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre d'une part la déclaration d'utilité publique intervenue par arrêté préfectoral du 16 avril 1976 et relative à l'aménagement des bords

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007789542

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

"Dauphin Ota" à la suite de l'implantation à Toulouse de panneaux publicitaires sur le bord du canal du Midi, boulevard de Genève et rocade ouest côté du terrain Brossolette Sanitaire ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834792

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

bande (E) doit être édifié à la limite figurée au plan par un filet" ; qu'enfin, aux termes de l'article UA 6-3-1 : "Exceptionnellement, lorsque l'environnement le justifie, notamment si un terrain est bordé

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665226

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

GLEUCOS, ENTRE AU PORT DE SETE LE 14 MARS A 7 HEURES, AVEC, A SON BORD, 3.840 HECTOLITRES DE VIN APPARTENANT A LA SOCIETE VINICOLE BONNET S'EST VU INTIMER L'ORDRE DE GAGNER LA RADE ET A DU REPARTIR LE

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656201

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

PARTIT DU CLUB NAUTIQUE DE OUISTREHAM POUR FAIRE UNE PROMENADE EN MER, EN COMPAGNIE DE SON CAMARADE PLEGELATTE, A BORD D'UN DERIVEUR; QU'EN TENTANT DE REMEDIER A UNE PETITE AVARIE, LE JEUNE PLEGELATTE

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007968293

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

." ; Considérant que, contrairement à ce que soutient la SCI "LES HAUTS DE ROGONEY", ces dispositions sont applicables même dans le cas où, comme en l'espèce, la limite séparative borde une voie privée

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008064102

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660848

Admin. suprême

2 mai 1980

2 mai 1980

REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE "ELECTRICITE DE FRANCE" SOIT DECLARE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 17 JUIN 1973 DANS LE LAC DE BARRAGE DE MONTEYNARD A UN AVION A BORD

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007849191

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

à l'arrêté du 5 novembre 1987, pour prévoir que, désormais, les titulaires du brevet de pilote d'avion ayant obtenu ce brevet avant le 30 juin 1989 ne pourront exercer les fonctions de commandant de bord

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