chef de travaux pratiques à l'Unité pédagogique d'architecture n° 9 et, d'autre part, contre la décision du 27 octobre 1983 du ministre de l'éducation nationale lui refusant l'autorisation de cumul de deux

PRESENT LITIGE ONT ETE ETABLIES A LA SUITE DE LA SECONDE VERIFICATION, QUE CELLE-CI N'A PORTE QUE SUR LES EXERCICES 1959 ET 1960 BIEN QUE L'AVIS QUI L'A PRECEDEE AIT MENTIONNE AUSSI, PAR ERREUR, LES DEUX

500 F pour stationnement de son bateau "Pick au vent" sans autorisation depuis le 5 août 1985, en rive droite de la Seine à Levallois-Perret, °2) lui a enjoint de quitter les lieux dans le délai de deux

jugement du 29 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 26 avril 1991 du conseil municipal du Mesnil-Patry décidant l'aliénation de deux

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en application des dispositions citées ci-dessus, le conseil départemental de Loire-Atlantique de l'ordre des chirurgiens-dentistes a radié M.

qu'elle partage avec la société Seafrance, dès lors que les recettes étaient effectivement prélevées par la société A.L.H., et que si ces recettes étaient ensuite remises en totalité au commissaire du bord

concerne les émargements : Considérant que les protestataires soutiennent que "dans les bureaux de très nombreuses communes (notamment mais non exclusivement celles d'Alata, Aleria, Biguglia, Bonifacio, Borgo

qu'elle partage avec la société Seafrance, dès lors que les recettes étaient effectivement prélevées par la société A.L.H., et que si ces recettes étaient ensuite remises en totalité au commissaire du bord

: - CONSIDERANT QUE LA COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DES DEUX-SEVRES A INTERET AU MAINTIEN DE L'ARRETE ATTAQUE ; QUE SON INTERVENTION EST, PAR SUITE, RECEVABLE ; SUR LE

Considérant que le requérant soutient qu'après avoir consulté l'application Sagace deux jours avant l'audience, comme l'y invitait l'avis du 12 février et eu, ce faisant, connaissance du sens des conclusions

qu'il ne prend pas en compte la bonification pour enfant prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraites et décidé que le ministre procéderait, dans le délai de deux

grade ; que les agents appartenant aux deux anciens grades fusionnés ont été reclassés dans l'échelle de rémunération C2 ; 2.

imposable : "1- Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit .... sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu" ; qu'aux termes des deux

, à l'annulation de la décision du 26 mai 1977 du préfet du Var approuvant la concession à charge d'endigage accordée à la société foncière et maritime de Bormes-les-Mimosas et des décisions des 6 et 7

des 12 janvier 1993 et 10 mars 1994 de la commission communale d'aménagement foncier de Saint-Yreix-la-Montagne, 3°) à une nouvelle présentation de l'avant-projet de remembrement, 4°) au dépôt des bornes

Saisi de requêtes présentées pour la Société nouvelle de remorquage du Havre (SNRH) et pour la Société de remorquage maritime de Rouen (SORMAR) tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de deux arrêtés

DES ACTIVITES ESSENTIELLES DES SERVICES INDISPENSABLES A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS OU DU FONCTIONNEMENT DES LIAISONS NECESSAIRES A L'ACTION GOUVERNEMENTALE ; QUE DANS CES CONDITIONS, LES DEUX

MODIFIE PAR LE DECRET DU 30 DECEMBRE 1957 ; VU LA LOI DU 30 MAI 1972 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LES DEUX

YX n'a commencé à souffrir de gonalgie gauche pour le bord supérieur de la rotule qu'à la suite d'un choc direct, ainsi que l'a relevé le médecin qu'il a consulté le 2 septembre 1995 ; que, pour imputer

A D la sanction de l'exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans.