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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501228.20250717
17 juillet 2025
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:496953.20250521
21 mai 2025
ECLI:FR:CECHS:2025:492945.20250320
20 mars 2025
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462881.20231013
13 octobre 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319145
23 février 2009
Jean-Paul B, demeurant 36, rue du Capitaine-Caillon à Neuves-Maisons (54230) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007932151
6 novembre 1996
Guy CARLON, demeurant à Guerrevieille (83310) Grimaud, pour M. Hubert CHEILLAN, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour Mme Régine CLAUDON, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190647
27 juin 2003
X CARON n'est pas fondée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'enseignement dispensé par M.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036965983
30 mai 2018
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042752980
28 décembre 2020
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000039451895
4 décembre 2019
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat
CETAT:CETATEXT000038088185
28 janvier 2019
CETAT:CETATEXT000037461554
3 octobre 2018
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.A....
CETAT:CETATEXT000037492971
12 octobre 2018
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454640
3 octobre 2012
enregistrés les 23 novembre 2010 et 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Batipro logement intermédiaire, dont le siège est au 190 rue des Deux Canons
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007709425
30 mars 1984
A..., Z..., CARON ET MME G...
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622395
1 juillet 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 1983 et 5 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane Y... née CARON, demeurant
CETAT:CETATEXT000036965986
CETAT:CETATEXT000042409948
7 octobre 2020
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et
CETAT:CETATEXT000042575654
27 novembre 2020
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat
CETAT:CETATEXT000042575664
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Financière Lord
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