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2 134 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835513

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790915

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798440

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835078

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008045959

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008048194

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008100247

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008070450

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888697

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007891014

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008003197

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007901977

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641945

Admin. suprême

3 mars 1971

3 mars 1971

.* IMPRUDENCE - VITESSE EXCESSIVE.

Résumé IA — à vérifier
CE

AVIS ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007982397

Admin. suprême

20 février 1998

20 février 1998

Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 7 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur la demande de la société Compagnie européenne de sièges pour automobiles (CESA

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618127

Admin. suprême

29 octobre 1980

29 octobre 1980

A VITERNE MEURTHE ET MOSELLE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 28 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759290

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779719

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007805675

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836291

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007737161

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

travail, saisi le tribunal administratif de Paris de l'appréciation de la légalité de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris autorisant la société Fruits Vitrac

Source officielle