: 1°) d'annuler l'arrêt du 2 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur demande d'annulation du jugement du 5 septembre 2000 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

cour administrative d'appel de Nancy a, sur le recours du ministre de la défense, en premier lieu, annulé le jugement n° 1000599 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n° 1500156 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

D a " informé " le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du litige qui l'oppose à l'université de Reims Champagne-Ardenne concernant " des faits de méconduite scientifique et de harcèlement moral

Par une ordonnance n° 2402737 du 6 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Henry X..., par une décision du directeur régional des douanes de Champagne-Ardennes en date du 8 juillet 1986, a été déchargé des fonctions de chef de poste qu'il occupait à la brigade touristique de

à toute époque, être inscrits, par arrêté du préfet de région, sur un inventaire supplémentaire" ; Considérant que, pour annuler l'arrêté en date du 15 juin 1990 par lequel le préfet de la région Champagne-Ardenne

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant d'une part, à la condamnation de l'Etat

Par une ordonnance n° 1701958 du 20 novembre 2017, le président de la 3e chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté son opposition.

Par un jugement n° 1100985 du 14 février 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à la demande.

l'autorisation d'exploiter une surface de 17 hectares 85 ares 25 centiares située sur le territoire des communes de Coucy et Vaux-Champagne.

Vu la procédure suivante : La société anonyme DPF Investissements a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Mézières (08000) ; la société Cophignon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1202125 du 21 décembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A et autres et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du centre hospitalier spécialisé de Châlons-en-Champagne, - les conclusions de M.

B dirigées contre l'article 1er de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 août 2023 sont devenues sans objet.

Vu l'ordonnance du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 novembre 2003, enregistrée le 10 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal

présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juillet 2004 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juillet 2004 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne