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3 189 résultats pour « Chancy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007839959

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier

Page 12 sur 160

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CELINE CHANCY

SIREN 880721782Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

18/06/2026

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Radiations

N'TUMPA LEBANI, Dominique, Chancy, Laure, PIGEON

SIREN 883212011Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

Voir →

Radiations

Loutonadio, Harley chancyl

SIREN 809670540Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →

Créations

BAYEDI-MAYOMBO, Chancy, Maureen, Sled

SIREN 101630861Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/03/2026

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Radiations

CHANCY, Théo, Vincent, Jean, CHANCY

SIREN 933083875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/02/2026

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837833

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

33-02-06 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008003728

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879386

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

55-03-05-07 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - AGENTS DE CHANGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879392

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

55-03-05-07 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - AGENTS DE CHANGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765877

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

16-06-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - STATUT, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES -Communication du dossier - Mesure y ouvrant droit - Changement d'affectation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638934

Admin. suprême

10 janvier 1969

10 janvier 1969

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Modalités de l'intégration - Equivalence indiciaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633522

Admin. suprême

16 mars 1966

16 mars 1966

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707467

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

l'option finance et comptabilité ; qu'il résulte de l'instruction et notamment des offres d'emplois faites à l'époque dans cette spécialité ainsi que d'un témoignage, que l'intéressé a ainsi perdu des chances

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654752

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

SOCIETE DISTILLERIE BRABANT L'AGREMENT QU'ELLE SOLLICITAIT PAR UN MOTIF DECLARE ILLEGAL PAR UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX EN DATE DU 23 MAI 1969, N'A PAS PRIVE CETTE SOCIETE DE CHANCES

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488061.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Lorsqu'il délivre une telle consultation, l'avocat doit fournir à son client, en conscience, son appréciation sur les chances de ce recours.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491595

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

..contre deux praticiens libéraux qui avaient pris en charge la patiente en septembre 2003, a retenu que les défendeurs avaient commis des erreurs fautives de diagnostic ayant entraîné une perte de chance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675036

Admin. suprême

5 décembre 1980

5 décembre 1980

DU 16 FEVRIER 1977 EN TANT QU'IL FIXE AU 1ER JUILLET 1958 LA DATE DE DEPART DE LA PERIODE DOMMAGEABLE ET AU 15 MAI 1975 SA DATE D'EXPIRATION, ET CONSIDERE QUE LE DOMMAGE RESIDE DANS LA PERTE D'UNE CHANCE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837290

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833578

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833725

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS | 36-07-02-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007952886

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

jugement attaqué n'est donc entaché, sur ce point, d'aucun vice de forme ; Considérant qu'aux termes de l'article 18 du décret du 21 mai 1953 : "Les agents visés à l'article 1er ont droit, en cas de changement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807015

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

septembre 1979 et du rapport de l'expert nommé par les premiers juges, que les désordres affectant l'immeuble des époux X... sont imputables, d'une part, aux vibrations provoquées par les engins de chantier

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007664293

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

TOUTES LES PIECES DE LA PROCEDURE, EST SANS INFLUENCE SUR LA REGULARITE DUDIT JUGEMENT, QUI EST SUFFISAMMENT MOTIVE ; AU FOND : CONSIDERANT QUE LE MUR, SOUTENANT LE BOULEVARD GAMBETTA, BORDAIT LE CHANTIER

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644043

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

. - | TROUBLES CAUSES AUX RIVERAINS PAR UN CHANTIER - BAISSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES D'UN COMMERCANT - DROIT A INDEMNITE.

Résumé IA — à vérifier