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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098911

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008099040

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008056513

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639388

Admin. suprême

13 octobre 1967

13 octobre 1967

CETAT68-02-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - CAHIER DES CHARGES -Cahier des charges approuvé réguliérement.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936116

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

, ensemble l'annexe tarifaire à ce cahier des charges, ainsi que des articles 1 à 3, 18 à 35 du cahier des charges relatif à la distribution du gaz et de l'article 43 portant annexe tarifaire de cet avenant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059286

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

55-03-05-05 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - HUISSIERS | 55-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608258

Admin. suprême

13 novembre 1968

13 novembre 1968

. - CHARGES DIVERSES. - Charges non déductibles - Charge étrangère à la gestion commerciale normale de l 'entreprise - Commission excessive.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611392

Admin. suprême

11 octobre 1967

11 octobre 1967

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfants à charge - Quotient familial d'un contribuable ayant en charge un enfant majeur infirme de guerre.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609395

Admin. suprême

11 février 1966

11 février 1966

. - Charges déductibles - Charges de la propriété - Charges financières [art. 31-3. C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609068

Admin. suprême

12 mars 1965

12 mars 1965

. - CHARGES DIVERSES. - Frais et charges - Distinction des charges annuelles et normales d 'exploitation et des pertes constatées à l'aide de provisions.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007863005

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007863068

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007863074

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007865153

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039964

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042414

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Un arrêté du ministre chargé de la propriété industrielle, pris après avis de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, peut prescrire une présentation normalisée des informations

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008147080

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008147116

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008067787

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

de l'emploi et de la formation professionnelle" et que l'article 5 de l'arrêté du 15 mai 1997 précise que la sous-direction de la formation tout au long de la vie de cette délégation générale "a en charge

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087522

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

qu'aux termes de l'article 4 du décret du 31 mars 1981 modifié par le décret du 30 décembre 1988, pris pour l'application de ces dispositions : " Au vu des rapports des préfets de région, le ministre chargé

Source officielle

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