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1 945 résultats pour « Chaufour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653278

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

STATUE PAR UNE SEULE DECISION; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 21 VENTOSE AN VII MET A LA CHARGE DES GREFFIERS LES "FRAIS DE BUREAU, PAPIER LIBRE, ROLES, REGISTRES, ENCRE, PLUMES, LUMIERE, CHAUFFAGE

Source officielle

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027771206

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la fiche " Opération n° BAT-SE-03 - Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur tertiaire " figurant

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029786300

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

à eau chaude " et, d'autre part, la fiche n° BAT-SE-03 relative aux " bâtiments existants du secteur tertiaire équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude ".

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007725358

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

E..., chauffeur de l'ambassadeur de Turquie en France, survenu le 24 octobre 1975 à Paris ; 2° leur alloue diverses indemnités en réparation de ce préjudice, Vu 2° sous le n° 46 314, la requête sommaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008004657

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

d'une part, la décision du mois d'août 1998 par laquelle "Aéroports de Paris" a décidé de conclure avec trois sociétés des conventions d'occupation du domaine public pour la location de véhicules sans chauffeur

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632393

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Article 2 : La société "chauffage, plomberie-sanitaire" est rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 1972, 1973, 1974 et 1975 et de la contribution exceptionnelle pour

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008092174

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Chaubon Rapporteur >> Réviseur M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007744075

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

l'enregistrement de la plainte qu'elle dépose contre les irrégularités qu'auraient commises les services de la direction départementale de l'équipement du Jura lors de la création du lotissement "En Chaudon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651918

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

A ETE BLESSEE, LE 18 OCTOBRE 1969, PAR LA CHUTE D'UN ELEMENT DU CHAUFFE-BAIN INSTALLE DANS L'APPARTEMENT QU'ELLE OCCUPAIT A OFFENBOURG ALLEMAGNE AVEC SON MARI, CAPITAINE A LA DIRECTION DE LA POSTE AUX

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441166.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

qu'il prévoit, d'une part, que le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité sera fixé à 2,3 et, d'autre part, que le facteur d'émission de l'électricité pour le chauffage

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478644

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Distribution Sanitaire Chauffage a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989722

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

statut du personnel des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989730

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

statut du personnel des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989740

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

statut du personnel des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989748

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

statut du personnel des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989757

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

statut du personnel des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008004043

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

statut des personnels des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624465

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 décembre 1982 et 28 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836696

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

de Strasbourg a condamné l'hôpital de Wasselonne à lui verser une somme de 3 259,45 F hors taxe, qu'il estime insuffisante, au titre de travaux supplémentaires exécutés dans le cadre du lot n° 14 (chauffage

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007980129

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

Article 2 : La demande présentée pour la société Dupont Sanitaire Chauffage devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

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