CLAUDE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DU 7 JUILLET 1970 QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE D'EVRY-LES-CHATEAUX SEINE-ET-MARNE

Michel V..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, Mlle Nicole XY..., demeurant au foyer La Passerelle à Gorron, M. Jean-Bertrand XZ..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de la vérification de comptabilité de la société civile particulière " Château Petrus " et du contrôle sur pièces du dossier fiscal

Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 11 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles, à la demande de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement "Domaine du Château

Article 2 : La société Maison le star vignobles et châteaux est déchargée de l'obligation de payer la somme de 514 359,48 euros.

du 6 juin 1986 du préfet de l'Aude déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la commune de Villerouge-Terménès de la parcelle cadastrée section AB n° 347 incluse dans le périmètre du château

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société civile immobilière du Château, dont le siège est au 51 bis Avenus de Saint-Mandé à Paris 12e agissant poursuites et diligences

jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 juillet 1996 prononçant l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 1995 du ministre de la culture ordonnant la remise en place, dans le grand salon du château

Vu la procédure suivante : Les communes de Salses-le-Château, Duilhac sous Peyrepertuse, Soulatge, Tuchan, Paziols et Montgaillard ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier

d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi (carrefour de l'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet) à Séverac-le-Château

Gérard X..., demeurant à Salses-le-Château (66600) et Mme Elisabeth Y..., demeurant à Salses-le-Château (66600) ; la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, M.

X... conteste qu'il aurait eu la disposition d'un château sis dans la commune de Fuveau, la valeur locative attribuée au château de Cols à Vic-sur-Cère ainsi que la prise en compte d'employés de maison

administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Fontenoy-le-Château

par son président ; la SOCIETE THOGUIMA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SARL Chanceaux

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES ALLEES DU CHATEAU DE MONTIGNY", dont le siège est ..., représentée

l'économie, des finances et du budget aux fins de précision, conformément aux règles tracées aux articles 38 et 39 du code communal des impôts, les résultats de la société civile immobilière "Garage-Parking Château

Vu la procédure suivante : La société Château L'Arc Resort a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Jean-Pierre X... en qualité de conseiller municipal de Doulevant-le-Château ; 2°) d'annuler l'élection de M.