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599 résultats pour « Chollez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614937

Admin. suprême

17 janvier 1975

17 janvier 1975

CONDITIONS HABITUELLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION PATENTABLE, MAIS SE BORNENT A UNE EXPLOITATION OU A DES OPERATIONS DE CARACTERE NON LUCRATIF ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LE CHALET

Source officielle

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008134975

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 janvier 1996 du tribunal administratif de Grenoble annulant le permis de construire un chalet

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236439

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

X un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet individuel sur un terrain classé en zone UDa du plan d'occupation des sols de la commune ; que, sur déféré du préfet de l'Isère, le tribunal

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161253

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Considérant, en revanche, que le préjudice résultant des nuisances sonores liées au fonctionnement de la pompe à chaleur de la médiathèque était par nature susceptible d'évoluer dans le temps, en fonction

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036927142

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

décembre 2006, le tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2004 par laquelle le maire d'Huez-en-Oisans a refusé de délivrer le permis de construire un chalet

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036028819

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

administratif de Rouen d'une demande tendant à l'annulation, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de la procédure de passation du contrat de concession relatif au réseau de chaleur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738107

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

X..., sur le torrent dit du Cholet, n'a pas été régulièrement autorisée sur le fondement de ce texte et n'a pas fait l'objet de la demande de régularisation prévue à l'article 107 du code rural ; que si

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681471

Admin. suprême

2 mai 1980

2 mai 1980

A CHOLET MAINE-ET-LOIRE REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 18 JUIN 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:477328.20240115

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de son établissement situé à Cholet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650263

Admin. suprême

30 octobre 1974

30 octobre 1974

. - RESPONSABILITE. - Actes médicaux - Faute lourde - Absence - Affection oculaire survenue chez une malade hospitalisée et imputée à l'administration d'antibiotiques et de barbituriques.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706434

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

période pendant laquelle il est resté en vigueur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert désigné par les premiers juges que, compte tenu des caractéristiques des chalets

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468779.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ses obligations de publicité et de mise en concurrence en reprenant la procédure de passation du contrat de délégation de service public relatif à la production, au transport et à la distribution de chaleur

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467078.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le maire d'Hauteluce a délivré à la société par actions simplifiée Les Chalets

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008121565

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

X... a déposé le 26 mai 1998 auprès du maire de Saint-Etienne de Tinée une déclaration de travaux, présentée en application de l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme, afin de rénover un chalet situé

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494561

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

A ; Considérant que M. et Mme A, propriétaires d'un chalet situé à Clavans en Haut-Oisans (Isère), ont demandé au maire de la commune d'user de son pouvoir de police pour faire libérer de tous obstacles

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441810.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Devant le tribunal administratif, la société des Entrepôts de Thumeries faisait valoir que l'affectation à un usage industriel du local-type n° 3 de la commune de Châlette-sur-Loing ressortait de l'acte

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253928

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

l'électricité, a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question suivante : " Les produits énergétiques utilisés pour la production combinée de chaleur

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462695.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

verser, à titre principal, la somme totale de 150 000 euros et, à titre subsidiaire la somme de 40 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du refus de lui restituer un chalet

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032064

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Menouar X..., demeurant chez M. Y... Chellal,4, rue Saint-Vincent-de-Paul à Cholet (49300) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007849168

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

stipule que les constructeurs-promoteurs versent des droits de raccordement à ladite société ; qu'elle a estimé que les branchements assurant le raccordement d'immeubles au réseau de distribution de chaleur

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