Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.

Christophe D, demeurant au ... et Mme Catherine H, demeurant au ... ; l'ASSOCIATION A.W.S.A.

Jean-Christophe X..., demeurant ... Riom ; M.

Christophe X, demeurant ... ; M.

Christophe Y, demeurant ... ; M.

Christophe X... demeurant ... ; M.

Christophe X..., demeurant ... ; M.

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M. A demande : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de M.

Christophe B, demeurant ..., M. Guy C, demeurant ... et M.

Christophe I... et autres : Considérant que M.

Christophe X..., demeurant Maison forestière du Briou à Bouzy-la-Forêt (45460) ; M.

Christophe Z... ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 1996 dudit ministre rejetant la demande de la commune requérante tendant au retrait de la décision du 6 juin 1996 ; Vu les autres pièces du dossier

Christophe XW..., Mme René I... F..., Mme Marie Madeleine P..., M. Raphael Q..., M. Jean B..., Mme Corinne N..., M. Denis S..., Mme Charles Z..., M. et Mme Marcel X... M..., Mme Pierrette K..., M.

"Fourrures Saint-Christophe" révélateur d'un excédent de distribution dont M.

Jean-Christophe B en qualité de conseiller municipal de la commune de Doulaize, commune associée d'Eternoz, est annulée. Article 3 : Les conclusions de M. B et de M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.