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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216153

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE DENKAVIT INTERNATIONAL BV et de la SOCIETE DENKAVIT FRANCE SARL, - les conclusions de Mme Claire

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Claude, E... Claude, F... Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838348

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Claude XJ..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176090

Admin. suprême

13 février 2004

13 février 2004

Jean-Claude X, demeurant ... ; Mme Agnès Y, demeurant ... ; M. Claude Z, demeurant ...) ; M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. Michel B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Roger DOULCO, 7 allées des Lilas (37530) Courcelles-Chaussy ; François DUFON, 7 rue des Peupliers (31270) Cugnaux-Villeneuve Tolosane ; Claude DUMAS, 33 rue Gheerbrant (41170) Mont-Doueleau ; L.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007782009

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

03-05-04 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - FRUITS ET LEGUMES | 15-03-01-03 COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPLICATION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRES - ACTES CLAIRS -

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617859

Admin. suprême

11 juillet 1983

11 juillet 1983

JEAN-CLAUDE X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868454

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claire A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007904351

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Claude X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838486

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Claude Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007986219

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

X... à payer à l'université Claude Bernard-Lyon I les sommes qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007806898

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Claude X... ; Vu la protestation, enregistrée le 27 mars 1992 au greffe du tribunal administratif de Rouen, présentée par M. Claude X..., demeurant ..., Les Essarts, Grand-Couronne (76530) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624652

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

Jean-Claude X..., présentée sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, n'est pas recevable ; Article ler : La requête de M. Jean-Claude X... est rejetée.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212729

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Chokri Z..., Mlle Claire A..., Mme Oumessaâd X... épouse Z... et M.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:443590.20220506

Admin. suprême

6 mai 2022

6 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. E.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743389

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

(Claude) sont annulées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. XH... (Claude), à M. Z... (jean), à M. XJ... (Jean, François, Xavier, Fernand), à M. K... (Aubert, X...), à M. XA...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838388

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Claude X..., demeurant ... (64200) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942314

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Claude V..., demeurant ..., M. Claude G..., demeurant ..., M. Michel P..., demeurant ... et Mme Christine S..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007853934

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Antoine Z... et Mlle Claire Z... ; M. Antoine Z... et Mlle Claire Z... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 janvier 1990 par laquelle la commission bancaire a désigné M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Claude YF... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle