CLESI) anciennement dénommée Université Fernando Pessoa France (UPF), créée sous le régime de la loi de 1901, organise en France depuis 2012 des enseignements d'odontologie et de kinésithérapie en collaboration

du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. " ; qu'aux termes de l'article 46 de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Le conjoint d'un professionnel libéral peut apporter une collaboration

mise en accusation et d'emprisonnement délivré le 7 mai 2001 par le juge au tribunal d'instruction n° 6 de l'Audience nationale de Madrid pour des faits d'appartenance à un groupe terroriste et de collaboration

code du travail ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 241-1-7 introduit dans le code du travail par le décret attaqué : Les services de santé au travail définissent les modalités de la collaboration

Norbert Hoischen, ressortissant allemand, a organisé par l'intermédiaire de la société Outside Surf Travel implantée à Cologne (RFA) des stages de surf sur la côte landaise ; qu'il participait lui-même

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Le 17 février 2018, il a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille en raison des menaces dont ils feraient l'objet en Afghanistan du fait de sa collaboration avec

exercées, du 1er septembre 2014 au 18 juin 2017, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects, poursuivi la collaboration

chaque établissement pénitentiaire recevant des mineurs, une équipe pluridisciplinaire réunit des représentants des différents services intervenant auprès des mineurs incarcérés afin d'assurer leur collaboration

NUCLEAIRE, A LAQUELLE LA FRANCE A ADHERE EN VERTU D'UNE CONVENTION DU 31 DECEMBRE 1953, RATIFIEE PAR LA LOI DU 13 AOUT 1954 ET PUBLIEE AU J0URNAL OFFICIEL DU 14 AOUT 1954 ET QUI A POUR BUT "D'ASSURER LA COLLABORATION

: "Dans les cas limitatifs suivants : a) en vue de satisfaire des besoins non permanents, b) en vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration

X... a indiqué détenir un brevet d'études industrielles, a justifié de son activité dans divers secteurs de la construction notamment en collaboration avec un architecte pour la réalisation de bâtiments

POUR DES TRAVAUX EXECUTES POUR LUI AVANT 1939, SOIT A UNE EPOQUE OU IL N'ETAIT PAS ENCORE AGENT PERMANENT DE CET ETABLISSEMENT, ET CORRESPONDRE, D'AUTRE PART, POUR PARTIE A LA REMUNERATION D'UNE COLLABORATION

Haute-Savoie) ; que la société requérante ne fait état d'aucun élément ni d'aucune circonstance de nature à établir que la société "Gamma" aurait apporté, pour la réalisation d'une telle opération, une collaboration

vigueur, de l'article 176 du code général des impôts ; Considérant que si, avant l'établissement de l'imposition, le vérificateur a fait connaître expressément au contribuable que, compte tenu "de la collaboration

compétences d'urbanisme dévolues aux collectivités territoriales ; que les missions d'aménagement confiées à l'établissement public dans le cadre de l'opération Euroméditerranée relèvent ainsi d'une collaboration

par la société requérante pour dispenser des cours dans les locaux de ses entreprises clientes étaient modestes cette activité d'enseignement s'est effectuée en grande partie par le recours à la collaboration

X... qu'il "n'était pas en mesure de lui proposer une nouvelle collaboration au sein de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE", alors que l'emploi en cause n'était pas supprimé, le président