Jeu provençal ayant entériné la position de la ligue Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Considérant que si, lorsque le juge administratif connaît des actes pris tant par les arbitres et les juges des compétitions

la décision du 28 avril 2003 par laquelle le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre une sanction lui interdisant de participer pour une durée de six mois aux compétitions

décision en date du 10 mai 2004 par laquelle le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction pour une durée d'un an de participer aux compétitions

l'exécution de l'arrêté du 24 mai 1989 du maire de Lons-le-Saunier accordant à la société "Espaces de France" l'autorisation de lotir un terrain situé sur le territoire de la commune, au lieu-dit "La Cotette

X... n'est pas fondé à demander l'annulation du décret du Président de la République en date du 15 décembre 1986 en tant qu'il nomme Mme Colette Y... en qualité de vice-président au tribunal de grande

A, non de pratiquer le judo, mais de participer aux compétitions de judo organisées par la fédération, a suffisamment répondu à l'argumentation développée devant elle selon laquelle les clubs sportifs

Versailles, par lequel ce tribunal, faisant droit au déféré introduit par le préfet de l'Essonne, a annulé la délibération n° 98-21 du 28 avril 1998 de son conseil d'administration attribuant à l'entreprise Comet

d'annuler la décision du 5 janvier 2006 par laquelle le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant neuf mois aux compétitions

demande tendant à l'annulation de la décision du 16 février 1987 par laquelle la fédération française des sports de glace a interdit à Mlle Sandra X... de participer jusqu'à la fin de la saison à des compétitions

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 septembre 1987 et 15 janvier 1988, présentés pour Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant

. ; Vu les demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 septembre 1996 présentées par et pour Mme Colette X..., demeurant ... et tendant : 1°) sous le n° 190413, à l'annulation

Article 3 : Les conclusions de Mme Colette X... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

administratif de Bordeaux d'annuler 1'arrêté du 14 novembre 2017 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a accordé à la société GLT un permis de construire valant permis de démolir, transféré à la société Villa Colette

décision du 24 septembre 2001 par laquelle le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée d'un an, aux compétitions

Marseille", de l'association "Dodger's Supporters de l'OM", de l'association "Marseille trop puissant" et de l'association "Ultras Marseille", suspendu l'exécution de la décision de la commission des compétitions

vile de Paris, 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées et ordonne une expertise des documents produits aux fins d'établir la réalité des opérations faites pour le compte de la société Coopex

Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives (...) / II.

pouvoir la décision du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 24 mars 2003 prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de six mois, aux compétitions