comptabilité, le service a réintégré dans les bénéfices sociaux de l'exercice clos en 1978 de la société en nom collectif X... et Guerry, qui exploite une distillerie et pratique le négoce d'eaux-de-vie de Cognac

Troisel à lui verser une somme globale de 253 870,61 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur du collège Claude Boucher de Cognac

Un décret en Conseil d'Etat désigne cette instance et fixe ses missions ; que le décret du 19 décembre 2008, en son article 1er, a désigné le Comité français d'accréditation (COFRAC), association régie

S'agissant du respect par l'éditeur de sa qualité de service " consacré à l'information " : 11.

devrait justifier un huissier de justice ou un commissaire-priseur judiciaire pour être désigné à titre habituel, le législateur aurait méconnu sa compétence et, par suite, la garantie des droits consacrée

En revanche, aucun des autres espaces du lot ne peut être regardé comme consacré à la location de bains de soleil, au sens que le cahier des charges techniques donne à cette expression.

instaurant une dérogation aux règles de droit commun d'utilisation des fréquences, l'article 7 du cahier des charges méconnaît le principe d'égalité ; qu'en restreignant le temps d'antenne quotidien consacré

valeur de la récolte levée Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la commission a tenu compte de ce qu'une partie de la production de vin destinée au cognac

Jean X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 juin 1986 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas consacré son droit à être réintégré dans

Champaud, président du comité économique et social de la région, que le bureau dudit comité "a décidé", lors de ses réunions des 5 avril et 3 mai 1979, de confier à cette société la production d'un film consacré

dans l'un de ces Etats et commencée avant le 28 janvier 1980, à la condition qu'il soit accompagné d'une attestation de cet Etat certifiant que le titulaire du diplôme, certificat ou titre, s'est consacré

direction générale des impôts précise, en son paragraphe 435, que "lorsque l'exploitant exerce simultanément plusieurs professions, l'activité principale s'entend de celle à laquelle le contribuable consacre

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Comité pour le développement industriel et agricole du Choletais (CODIAC), - les conclusions de M.

fonctionnaires une bonification d'un an par enfant afin de compenser les inconvénients causés à leur carrière par l'interruption de leur service, à l'occasion d'une naissance, d'une adoption ou de périodes consacrées

l'entreprise, n'ont pu assister aux débats concernant ce projet de licenciement du fait d'une modification, dont ils n'ont pas été informés en temps utile, de l'horaire de la réunion du comité d'entreprise consacrée

socio-culturels et sur le fait que le programme "Rires et chansons", composé principalement de sketchs, est totalement inédit au Havre, tandis que le programme de la société requérante est principalement consacré

socio-culturels et sur le fait que le programme "Rires et Chansons", composé principalement de sketches, est totalement inédit à Rouen, tandis que le programme de la société requérante est principalement consacré

dans l'un de ces Etats et commencée avant le 28 janvier 1980, à la condition qu'il soit accompagné d'une attestation de cet Etat certifiant que le titulaire du diplôme, certificat ou titre, s'est consacré