AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869234
22 juin 2009
22 juin 2009
, soit le 29 janvier 2007 pour la demande d'autorisation du produit Florelid, dont le dossier a été reconnu complet le 29 novembre 2006, le 6 février 2007 pour la demande d'autorisation du produit Arzu
Source officiellePage 12 sur 408
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019309984
6 août 2008
6 août 2008
employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle