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8 146 résultats pour « Cossalet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869234

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

, soit le 29 janvier 2007 pour la demande d'autorisation du produit Florelid, dont le dossier a été reconnu complet le 29 novembre 2006, le 6 février 2007 pour la demande d'autorisation du produit Arzu

Source officielle

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019309984

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688815

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Y... avait articulé le 4 mars 1983 à l'encontre de l'arrêté susmentionné du 22 septembre 1982, a décidé de "compléter" ledit arrêté en "exposant", d'une manière régulière au regard des prescriptions de

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982106

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

Jean-Georges Y..., facteur d'orgues, a, en 1974, conformément à la demande du CONSEIL DE FABRIQUE DE LA CATHEDRALE DE STRASBOURG, complètement restructuré dans le style classique l'orgue de choeur de la

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797200

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

même que le ministre chargé du budget aurait déjà accordé une remise gracieuse à l'intéressé dans le cadre de la procédure de débet administratif ; que la décision du juge des comptes définit alors complètement

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446190

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

des opérateurs doit être appréciée pour chaque tarif, au regard des coûts moyens complets exposés pour la fourniture de l'électricité à ce tarif ; que, pour satisfaire à ces obligations, il appartient

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007680457

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

jugement du 3 mai 1983 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 1981 par lequel le ministre du budget l'a réintégrée dans des fonctions à temps complet

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CE

2 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007707721

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

la convention précitée ; qu'en outre, en estimant que le nombre de postes d'éducateurs était celui que prévoit la convention sans prendre en considération que ce nombre s'entend d'éducateurs à temps complet

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837879

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

X..., secrétaire d'administration scolaire et universitaire à l'école normale de Mérignac (Gironde), pour être muté d'office, à la suite de la suppression d'un emploi à temps complet dans l'établissement

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935319

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

juillet 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) déclarant irrecevable sa candidature pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007952087

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

de 12 000 F qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les visas de la décision du 6 mai 1996 du Conseil d'Etat statuant au Contentieux sont complétés

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772859

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

le jugement du 20 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Solliès-Pont refusant de le réintégrer à temps complet

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014040

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

Druelle tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'établissement en date du 30 septembre 1997, complétée par la note du 8 octobre 1997, relative à la procédure d'acquisition par les détenus

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007953436

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

les circonstances de l'affaire, de prononcer contre le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à défaut pour lui de justifier de cette exécution complète dans un délai de

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551458

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

En second lieu, la requérante soutient qu'en ne couvrant pas les coûts complets des fournisseurs historiques, y compris une marge, les tarifs définis par l'arrêté attaqué conduisent nécessairement ces

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221709

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

si les prix de vente du gaz en distribution publique de Gaz de France, résultant de l'arrêté attaqué, sont au moins égaux, compte tenu du montant de l'abonnement payé par le consommateur, aux coûts complets

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496671.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, la cour administrative d'appel a jugé qu'une demande tendant à compléter le dossier de demande de permis de construire ne peut interrompre le délai d'instruction que si elle porte sur une pièce absente

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684582

Admin. suprême

9 février 1979

9 février 1979

LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1972 * - CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 524 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, RENDU APPLICABLE AUX AGENTS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990039

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Article 2 : Une astreinte est prononcée à l'encontre de la commune de Bourg-Saint-Andéol, si elle ne justifie pas avoir, dans les 2 mois suivant la notification de la présente décision, exécuté complètement

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800375

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

de contrat d'achat a été déposée à compter du 1er janvier 2016, les installations ne bénéficiant pas d'un contrat d'achat signé mais pour lesquelles une demande complète de contrat d'achat a été déposée

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