Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Montpellier-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris à lui verser la somme de 25 000 euros

Cros Y... et de A...

A...tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Prinçay a rejeté sa demande tendant à ce que la croix ornant le portail du cimetière communal soit déposée, a décidé, par application

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la SCI de l'Aire et du Cros. Considérant ce qui suit : 1.

la commune de Rougon risquerait d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; que l'un au moins des moyens invoqués par l'association interdépartementale pour la protection du lac de Saint-Croix

ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA COMMUNICATION DE NOUVEAUX DOCUMENTS QUI SERAIENT RELATIFS A L'AGREMENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SECOURISTES DE LA CROIX

d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Vesoul, Lure-Luxeuil et Gray ; 2°) à défaut de l'autoriser à implanter son émetteur sur le site de La Demie à La Croix

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble-Alpes à lui verser la somme de 4 763 euros en réparation des

demande tendant à l'annulation du jugement du 6 décembre 1994 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense ayant refusé de lui attribuer la croix

maire en exercice ; la COMMUNE DE BOUVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 9 janvier 1998, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 150 Barentin-Croix-Mare

administratif de Bordeaux : - a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Eutrope-de-Born avait rejeté la demande du 6 juillet 2009 de Mme D...tendant au retrait de la croix

B...dans la structure dénommée La Croix d'Or située au Mans, le domicile de secours des deux intéressés demeurait fixé dans le département de l'Orne ; 2°) réglant l'affaire au fond, de fixer dans la Sarthe

l'ordonnance du 20 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

Article 2 : Les demandes présentées par la société SOPRICOM et par la société civile immobilière de la Croix de Saint-Lubin devant le tribunal administratif de Versailles sont rejetées.

enregistrés les 16 mai, 23 août et 19 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

Hubert X..., demeurant La Croze à Vire-sur-Lot 46700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté