Défavorisés, la Fondation de l'Armée du Salut, le Secours Catholique, Médecins du Monde, Les Petits Frères des Pauvres, Habitat et Insertion, l'Association des Cités du Secours Catholique, l'association DALO

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er mars 2011 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la SARL Les Carrières de Pompignan à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieu dit " Plo dal

administratif à la somme de 52 396,91 F ; que la ville de Paris n'est pas fondée à demander que soient déduites du solde dû aux Etablissements BILLIARD les sommes correspondant au coût de la démolition de la dalle

immobilière PPWJ est devenue propriétaire de l'immeuble qu'elle a ensuite donné à bail à la société anonyme Wyjolab, en vue d'y installer une usine de produits vétérinaires ; que des fissurations de la dalle

et les murs pignons en sous-sol et non le béton blanc exigé par le maître d'oeuvre ; que de même ni l'approfondissement du soubassement, ni le dallage de la passerelle, ni la surcharge de 40 % de la dalle

Estimant qu'une partie de ces prestations n'avait pas été effectuée le dimanche sur la dalle de La Défense et dans le centre commercial La Coupole, l'établissement public a émis le 5 juin 2013 un titre

de personnel mais en la réalisation, pour le compte de ses clients, et grâce au personnel mis à sa disposition ainsi qu'à ses propres matériaux et équipements, des chantiers de pose de pierre et de dalles

souveraine exempte de dénaturation et d'erreur de droit, que le permis de construire litigieux ne comprenait, dans la surface qu'il autorisait, ni le garage, ni la construction existante, constituée d'une dalle

police pour l'exécution du jugement prononçant son expulsion était illégale dès lors que, en premier lieu, il ne pouvait être expulsé alors qu'il a été reconnu prioritaire par la commission de médiation DALO

A a été reconnu prioritaire au titre du DALO et du DAHO, ni son état de santé, ni sa situation de famille, puisqu'il est célibataire, ni le niveau de ses revenus ne sont de nature à conduire à regarder

A REJETE LA DEMANDE DE L'OFFICE DIRIGEE CONTRE LES INTERESSES ET TENDANT A L'INDEMNISATION DU COUT DES TRAVAUX DE PROTECTION "DE LA FACE VUE DES MURS" A LA HAUTEUR DU JOINT ENTRE LES ACROTERES ET LA DALLE

l'argile située sous les planchers bas des rez-de-chaussée des pavillons, qui augmentait de volume du fait de l'humidité, de sorte que le dallage était soumis à des efforts du bas vers le haut et que les dalles

à la signature du contrat d'assurance, d'une modification du programme des travaux tendant à substituer, sur l'ouvrage d'art dit " Sainte Catherine ", la construction d'une plate-forme à celle d'une dalle

août 2021 et son accusé de réception du 9 août 2021, déjà joints à sa requête, il est constant que ce courrier se bornait à indiquer que l'intéressé était " prioritaire ", " déjà passé en commission DALO

T. et de Mme Antonia DALL, venant aux droits de M. T., décédé en cours d'instance : Considérant que M. Serge T. et Mme D. venant aux droits de M.

au point 2, la cour a relevé, d'une part, qu'il n'était pas contesté que la capacité de chaque ouvrage était de 100 mètres cubes et, d'autre part, que ces ouvrages étaient fixés et boulonnés sur une dalle

, en raison des effets conjugués, d'une part, du phénomène dit de " convergence " naturelle de la mine, lequel est de nature à entraîner l'aggravation de la fracturation des piliers, la rupture des dalles

. - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) - RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION DE MÉDIATION.