C... et X..., qui ne sont pas, dans la présente affaire, les parties perdantessoient condamnés à verser à M.

Daniel X... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 septembre 1996 présentée par M.

Jean-Daniel X..., - les conclusions de M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. André C..., à Mme Danielle Y..., à Mme Maryline Z..., à M. Thierry A..., à M. Daniel B..., à M.

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel Y..., demeurant 13 hameau des Coquelicots à Gerzat (63360) ; M.

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Daniel Y..., demeurant à Pronleroy (60190) Oise ; M.

Daniel X, - les conclusions de M.

l'intérieur a refusé de modifier le décret du 3 septembre 2014 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Gauthier A...B..., Olivier KondeB..., Christopher A...B..., Isaac Daniel

Vu la requête enregistrée le 16 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 30 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X... demeurant ... ; M.

Daniel A est déclaré inéligible en qualité de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

Vu la requête, enregistrée le 16 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... (Yonne) ; M.

Vu la requête enregistrée le 25 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Daniel X..., demeurant ..., au Pecq (78230) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle D, demeurant ... ; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1984 et 13 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.