être autorisés l'agrandissement ou la transformation des établissements industriels ou dépôts existants, classés ou non, à condition que les travaux n'aient pas pour effet d'aggraver la gêne ou le danger

que depuis sa sortie du centre de détention de Mauzac, intervenue postérieurement à la notification des décisions attaquées, il a manifesté sa volonté de réinsertion sociale et ne constitue plus un danger

l'entreprise mandatée pour procéder à la démolition de l'immeuble, une partie du bâtiment s'est effondrée ; que, par suite, en estimant que la COMMUNE DE BADINIERES n'établissait pas la réalité du danger

Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par le préfet, faire procéder à son euthanasie " ; 3.

l'article L.231-8 du code du travail : "Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger

conduire est réduit de plein droit lorsqu'est établie la réalité de l'une des infractions suivantes : ..... c) Contraventions en matière de police de la circulation routière susceptibles de mettre en danger

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les occupants de la pharmacie A...sont exposés de façon permanente et continue à un danger létal ; - l'ordonnance litigieuse, d'une

suspendre, pour une durée n'excédant pas un an, la fabrication, l'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'un produit, objet ou appareil destiné aux consommateurs et présentant un danger

X..., ressortissant algérien, entré en France en 1980, à l'âge de vingt cinq ans, a fait l'objet, le 30 janvier 1985, d'un arrêté d'expulsion motivé par le danger pour l'ordre public que présentait sa

prescrivant l'organisation de rondes extérieures régulières dans les établissements pénitentiaires ; il soutient que les rondes demandées par le garde des sceaux, ministre de la justice présentent de graves dangers

X... mettrait en danger l'exploitation agricole familiale ; qu'il n'est pas contesté qu'à l'époque où s'est réunie la commission régionale de Lyon, ladite chambre d'agriculture avait, au contraire, indiqué

Tran Dang X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme Z... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux

établi à l'issue de l'expertise contradictoire à laquelle il avait été procédé relevait que, à l'issue des travaux réalisés, la présence de l'ossature métallique demeurée en place ne présentait plus de danger

Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation ".

ou d'enregistrement, ou sa déclaration soit en cas de transfert, soit en cas d'extension ou de transformation de ses installations, ou de changement dans ses procédés de fabrication, entraînant des dangers

marché, sa mise en service ou son utilisation, lorsque ce produit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions normales d'emploi ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, un danger

en heurtant à ski la poutrelle métallique de soutien d'un tunnel situé sur une piste de la commune de Val-d'Isère ; que, d'une part, ce tunnel, dont la présence sur une piste de ski constituait un danger

NOMBRE CROISSANT D'ACCIDENTS ; QUE LA PRESENCE DE VENDEURS AMBULANTS SUR LES DEPENDANCES DE CES VOIES PUBLIQUES CONSTITUE, PAR LES MANOEUVRES ET LES STATIONNEMENTS DE VEHICULES QU'ELLE ENTRAINE, UN DANGER