et travaux nécessaires à la réalisation, par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin-la-Demi-Lune, Saint-Didier-au-Mont-d'or

José Z, demeurant ..., Marc A, demeurant Les Trois rivières, à Mandelieu-La-Napoule(06210), JeanPierre B, demeurant ... 1944, à Saint-Laurent-du-Var (06670), André C, ..., Jean-Louis , demeurant ...,

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut

GESTION ET DE TRAVAUX POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA ZONE OUEST DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT, représenté par son président en exercice et domicilié en cette qualité 8 ZAE Saint-Julien

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de MlleB..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune d'Arreux ; Considérant ce qui suit : 1.

fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ; Vu le code du travail ; Vu le code de la santé

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société Nova Biomédical France : Considérant que la société Nova Biomédical France a intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Wauquiez-Motte, Auditeur ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme X..., - les conclusions

Wauquiez-Motte, Auditeur ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme X..., - les conclusions

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Y, - les conclusions

E... et autres, du dossier de l'enquête publique du bassin de rétention de la rue des Prés, des conclusions du commissaire enquêteur et de son avis motivé concernant le bassin de rétention de la rue des

A en réparation du préjudice résultant pour eux de la fermeture du camping Le Clos Saint Elme à Port-Vendres décidée par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 31 décembre 1996 et a, d'autre part

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du syndicat CGT centre hospitalier d'Hyères et à la SCP Didier, Pinet, avocat du centre hospitalier

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 6113-7 du code de la santé publique : " Les établissements de santé, publics ou privés, procèdent à l'analyse de leur activité. / Dans le respect