X..., pour avoir laissé en permanence sa caravane à un tel emplacement sans prendre de précautions alors qu'il ne pouvait ignorer les risques encourus, en limitant cette part au tiers des conséquences

calculée en fonction du nombre des places disponibles sur ces terrains" ; que les terrains désignés à l'article L. 233-76 sont les terrains de camping et les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes

L'article 1er de cet arrêté prévoit que la nouvelle section comporte les options basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d'oc et tahitien.

B... était le gérant, et la société HJ Casabon, qui exerçait une activité d'assurance conseil et dont le requérant était président directeur général, ont fait l'objet en 2007 d'une vérification de comptabilité

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 août 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la direction générale des douanes

par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à ce que la ville de Nancy soit condamnée à réparer le préjudice résultant de la vente par le service des domaines d'une caravane

permis d'aménager : [...] j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

cours de révision lors de l'intervention du décret attaqué, manque en fait ; Considérant que le projet d'aménagement d'une aire d'accueil des nomades de 5 000 m2 prévue pour accueillir au plus dix caravanes

X..., inspecteur des douanes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le statut général de la fonction publique ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

X... a déclaré au titre de l'année 1978 des revenus d'un montant de 90 200 F ; que l'administration fiscale, à la suite d'une communication de l'administration des douanes, ayant appris que M.

INTERVENTION ANTERIEURE, LE 8 NOVEMBRE, AU COURS DE LAQUELLE L'ADMINISTRATION, AYANT EU COMMUNICATION DU REGISTRE PROPRE AUX REVENDEURS D'OBJETS MOBILIERS DIT "LIVRE DE POLICE" RETRACANT LES VENTES DE CARAVANES

Jean-Claude A tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 juillet 2010 par lequel le préfet de la Réunion lui a ordonné de remettre une carabine et ses munitions aux services de police ou de

besoin de rechercher si les refus opposés par les communes aux demandes formulées par les requérants, tendant à ce qu'un terrain soit mis à leur disposition pour permettre le stationnement de leurs caravanes

un mode de vie itinérant ; qu'en revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes

par M.H..., qui affirmait lever le voile sur les véritables intentions de la liste adverse et lui prêtait le projet d'" ouvrir un camping au Rotoir pour y accueillir de nouveaux arrivants dans des caravanes

destinés aux gens du voyage, définissant les prescriptions applicables aux places de résidence mobile, ne réglementent ni l'implantation ni la ventilation des espaces libres privatifs par rapport aux caravanes

utilisé les renseignements contenus dans un certain nombre de pièces, dont elle a eu connaissance par l'exercice de son droit de communication, qui avaient été saisies par des agents du service des douanes

dispositions des articles R. 232-10, R. 232-10-1 et R. 232-11 et suivants du même code, relatives respectivement à la restauration et à l'hébergement des travailleurs s'appliquent aux tentes, remorques et caravanes