Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE, ayant son siège social à la Maison de la Nature et de l'Environnement, ..., représentée par son représentant dûment

applicable aux impositions contestées : "Sous réserve des dispositions de l'article 1636, la valeur locative est déterminée, soit au moyen de baux authentiques ou de déclarations de locations verbales dûment

LE 18 JUIN 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER D'AVALLON, REPRESENTE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION EN EXERCICE DUMENT

de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par l'association "LES AMIS DE REMIREMONT ET SITES DES HAUTES-VOSGES" (FLORE), dont le siège social est au ..., représentée par Me Roche, à ce dûment

1990 et du 9 au 28 septembre 1991 : Considérant qu'aux termes de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 : "Le fonctionnaire en activité a droit : 2°) A des congés de maladie ... en cas de maladie dûment

inéligible à ces fonctions pendant un an à compter de cette date ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-8 du code électoral dans sa rédaction alors en vigueur : "Les dons consentis par des personnes dûment

trois membres désignée par le conseil d'administration de la caisse et dispose, dans son troisième alinéa, que : "L'exonération peut être accordée, à tout moment, aux avocats dont l'état de maladie, dûment

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 avril et le 2 août 1993, présentés pour la VILLE DE SEDAN (08207), représentée par son maire en exercice à ce dûment

Elle se déroule (...) en présence de l'intéressé sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas ; Considérant que, s'il ressort des mentions du jugement attaqué, lesquelles font foi jusqu'à preuve

applicable : " La réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 45 B peut être vérifiée soit par des agents dûment

Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE AU TRAVAIL, dont le siège est 12, impasse Mas à Toulouse (31000), représenté par son responsable juridique et contentieux dûment

territoriale dispose : " le fonctionnaire en activité a droit (...) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment

complémentaire enregistrés les 20 mai 1985 et 9 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de BRAIN-SUR-L'AUTHION, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

complémentaire enregistrés les 10 avril 1987 et 18 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Sarre Union (Bas-Rhin), représentée par son maire en exercice, à ce dûment

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE NAVACELLES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération

les 5 février 1985 et 18 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA MEUSE, représenté par le président en exercice de son conseil général, à ce dûment

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1989, présentée pour la COMMUNE DE MONTFERMEIL représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date des 24 septembre

complémentaire enregistrés les 6 octobre 1986 et 4 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment