CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 156 résultats pour « Durandy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697074

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 1er du jugement attaqué a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle

Page 12 sur 308

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC62 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC 8 BOULEVARD DURANDY

SIREN 534683669Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE DURANDY

SIREN 385283692Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SNC CHATEAU DURANDY

SIREN 447789769Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SNC 8 BOULEVARD DURANDY

SIREN 534683669Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SNC 8 BOULEVARD DURANDY

SIREN 534683669Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/02/2025

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712880

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713099

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007799355

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA FORET DE LA CABOCHE ET DE SON ENVIRONNEMENT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007688668

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Defrenois, avocat des époux X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007946037

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

. ; Mme DURAN Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219048

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

c'est sans commettre d'erreur de droit ni d'erreur de qualification juridique des faits que la cour a jugé qu'en se bornant à prétendre que le voilier de plaisance qui avait été loué par la société durant

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626020

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

avait adressée le 16 mars 1981, a déclaré que son épouse résidait, comme lui, en Irak, au cours des années d'imposition, il ressort des documents produits par Mme Y... devant le Conseil d'Etat que, durant

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475935.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

à la pleine reconstitution de ses droits à pension de retraite et, à tout le moins, en jugeant que tel était le cas y compris lorsque l'agent relève du même régime que celui auquel il était affilié durant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647923

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

MEDECINE TENDANT 1° A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 24 AVRIL 1974 DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS LUI INFLIGEANT LA PEINE D'INTERDICTION D'EXERCER LA MEDECINE DURANT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615949

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

LE LOYER DES IMMEUBLES DONT L'ENTREPRISE EST LOCATAIRE" ; QUE, CEPENDANT, LES SOMMES VERSEES EN EXECUTION D'UN CONTRAT DE BAIL ET DURANT UN EXERCICE SONT DEDUCTIBLES DES RESULTATS DE CELUI-CI A CONCURRENCE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503438

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

d'apprécier souverainement, eu égard, comme dans les circonstances de l'espèce, à des modalités saisonnières d'occupation du domaine public, si le démontage durant la période hivernale d'un équipement

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253818

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours formé contre la décision du 30 janvier 2003 portant dénonciation du contrat d'officier servant sous contrat durant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007997221

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X..., après avoir effectué une année de mathématiques supérieures durant l'année 1991-1992, a poursuivi durant les trois années suivantes des formations de courte durée à l'utilisation de logiciels dans

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042885926

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

aide individuelle, c'est-à-dire un accompagnement par une personne chargée de l'assister, pendant vingt-quatre heures par semaine durant le temps scolaire et pendant dix heures par semaine durant le temps

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738804

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740892

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins français (C.A.R.M.F.), - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728586

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731468

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que la demande présentée par Mme

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744959

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle