D E, " La Normandie nous rassemble " conduite par Mme K O, " Faire gagner la Normandie - Liste soutenue par le Rassemblement national ", conduite par M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

Emmanuel X, Mme Bénédicte Z, M. Alexandre A, M. Daniel B, M. Alain C et M.

enregistrés les 15 juillet et 17 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Emmanuel demeurant à Lamentin 97129 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté comme tardif et irrecevable

Emmanuel Z... X...

d'avancement au grade de capitaine de police pour l'année 2002 et de la décision du 25 novembre 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

lieudit La Mare du Parc où il est cadastré à la section B sous le n° 519, d'autre part, à ce que soit rejeté le déféré du préfet de la Manche devant le même tribunal ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

ordonnée, d'une part, sa reprise de fonction sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, d'autre part, la communication de la motivation de la décision attaquée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 612-1 du code de justice administrative : Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 612-1 du code de justice administrative : Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles L. 195 et L. 197 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

et bulletins de vote en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur sont interdites" et qu'aux termes de l'article R. 29 du même code "chaque candidat, ou liste de candidats, ne peut faire

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

dossier ; Vu le code pénal ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du 5° et de l'avant-dernier alinéa de l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté attaqué