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1 034 résultats pour « Epau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007718836

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat des Epoux X... et de la S.C.P. Le Prado, avocat de l'Administration de l'assistance publique à Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649596

Admin. suprême

21 janvier 1976

21 janvier 1976

PAR L'ASSOCIATION FONCIERE, LES EPOUX X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007734798

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

sommes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance royale du 14 juin 1844 concernant le service administratif de la marine ; Vu le décret °n 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716063

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Epoux X..., demeurant 18 Grand'rue à Walheim (68130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643527

Admin. suprême

19 octobre 1973

19 octobre 1973

REQUETE DES EPOUX X...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613686

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 194, 2E ALINEA DU MEME CODE, "EN CAS D'IMPOSITION SEPAREE DES EPOUX A... APPLICATION DE L'ARTICLE 6-3, CHAQUE EPOUX Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646592

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE DU 9 AVRIL 1976 DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU DESIGNANT UN CONSEILLER DUDIT TRIBUNAL A L'EFFET DE PROCEDER AUX CONSTATATIONS ET RECHERCHES DEMANDEES PAR LES EPOUX

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644316

Admin. suprême

15 mars 1974

15 mars 1974

REQUETE DES EPOUX Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681496

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

LE 2 JANVIER 1974, LUI DELIVRAIT UN NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE ; QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615791

Admin. suprême

6 juillet 1977

6 juillet 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678604

Admin. suprême

5 décembre 1980

5 décembre 1980

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007709021

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

tendant à l'annulation de l'arrêté municipal du 8 février 1982, est devenu sans objet ; Article ler : Il n'y a lieu de statuer sur la requête présentée par les Epoux Y....

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614041

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

FEMME MARIEE FAIT L'OBJET D'UNE IMPOSITION DISTINCTE : A LORSQU'ELLE EST SEPAREE DE BIENS ET NE VIT PAS AVEC SON MARI" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 194-2 DU MEME CODE "EN CAS D'IMPOSITION SEPAREE DES EPOUX

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007673870

Admin. suprême

30 novembre 1979

30 novembre 1979

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ANNULANT SUR LA DEMANDE DES EPOUX Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660673

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

RENE , PAR LES PROPRIETAIRES DE LA FERME DE TREGONEC, LES EPOUX X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648790

Admin. suprême

12 janvier 1977

12 janvier 1977

NOVEMBRE 1969 PAR LESQUELS LE MAIRE DE LAVAL AVAIT INTERDIT TOUT DEVERSEMENT DE MATIERES DE VIDANGES DANS LE BASSIN SIS AU LIEUDIT "LA BOUTELLERIE" A LAVAL ; QUE CES BASSINS ETAIENT UTILISES PAR LES EPOUX

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007743874

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771910

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1987 et 24 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux A..., Y... et X..., et tendant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666971

Admin. suprême

20 mars 1981

20 mars 1981

N'EN AURAIT PAS ETE INFORMEE A L'AVANCE, NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'HOPITAL ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652346

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

REQUETE DES EPOUX Y...

Source officielle