complémentaire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 11 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Aer Lingus, British Airways PLC, Easyjet, Iberia Lineas Aereas de Espana

en quatrième lieu, que le dossier de présentation comporte l'analyse des flux de véhicules attendus ainsi que des conditions de circulation sur les voies d'accès au site, en distinguant la période estivale

alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans des salles de classe de l'école primaire, situées au premier étage, les températures estivales

établissement de type hypermarché ou maxidiscompte ; que le projet est également de nature à satisfaire les besoins de l'importante clientèle touristique résidant dans la zone pendant la période estivale

de la population saisonnière particulièrement importante dans cette zone du département de la Haute-Savoie, laquelle connaît une très forte affluence touristique pendant les périodes hivernales et estivales

qu'en jugeant, dans ces conditions, eu égard à l'importance économique particulière que revêtait l'utilisation des contre-terrasses litigieuses pour la société Le Distil, notamment pendant la période estivale

des pièces du dossier que, jusqu'à l'autorisation litigieuse, seuls trois ophtalmologistes étaient en exercice dans la communauté de communes de Pornic qui compte 33 000 habitants hors de la période estivale

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté du 27 juin 2023, en ce qu'il fait obstacle à l'exploitation de son commerce pendant la période estivale au cours de laquelle

d'enseignement ainsi qu'à son droit à l'égal accès à l'instruction, dès lors que la mesure contestée l'empêche de rendre visite à sa famille, de poursuivre normalement ses études et d'exercer un emploi estival

de gros oeuvre sur les bassins actuels, ce qui nécessite de fermer les bassins principaux entraînant une désorganisation du parc et une baisse d'activité, particulièrement préjudiciable en période estivale

formes de commerce ; Considérant toutefois qu'il ressort également des pièces du dossier que, d'une part, la zone de chalandise du projet fait l'objet d'une importante fréquentation touristique tant estivale

objet de prendre en compte les conditions particulières d'exercice de la profession de coiffeur dans les communes touristiques de la zone littorale du département de la Gironde pendant la période estivale

A cet égard, si la société gestionnaire de l'aéroport fait valoir dans une note en délibéré que l'attractivité commerciale de l'aéroport pour la période estivale dépend de la certitude pour ses utilisateurs

port, ainsi qu'une maison des associations, une bibliothèque municipale et un restaurant communal, et d'assurer l'accueil des services de gendarmerie et d'autres renforts saisonniers durant la saison estivale

de navigation, porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre ; Considérant, d'autre part, que l'interdiction totale d'utiliser le port de Porto pendant la saison estivale

religieuse sur les plages publiques de Mandelieu-la-Napoule, objet réel de l'arrêté attaqué, n'était pas de nature à causer des troubles à l'ordre public justifiant leur interdiction pendant la saison estivale

l'arrêté porte un préjudice grave et immédiat à sa situation économique et financière, dès lors que, d'une part, elle se trouve privée de la possibilité d'exercer son activité, alors que la période estivale

Mme ESPUNA ZT..., ... René, ... Paris M. XN... Patrice, 22 Résidence du Parc, 91300 Massy M. XP... Nicolas, ... M. XQ... Michel, ... M. GUERIN XJ..., ... M. XR... Pascal, ... M. XS...