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290 résultats pour « Franck NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396473

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

travaux d'aménagement à 2x2 voies de la RN 27 entre Manehouville et Dieppe, conférant le caractère de route express à la RN 27 entre la fin de l'autoroute A 151 à Varneville-Bretteville et le giratoire Normandie-Sussex

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NORMAND, Franck, Emile, Abel

SIREN 823685136Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

24/03/2026

Voir →

Créations

NORMAND, Fabien, Michel, Franck

SIREN 879037208Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

13/02/2026

Voir →

Créations

NORMAND, Franck, Emile, Abel

SIREN 823685136Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/05/2025

Voir →

Radiations

FRANCK NORMAND EQUIPEMENT

SIREN 498790740Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

08/12/2024

Voir →

Créations

Normand, Franck Jean-Claude

SIREN 407836840Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/06/2024

Voir →

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493751

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

ENTRÉE EN FRANCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007961234

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

335 ETRANGERS -Admission sur le territoire français - Visa - Refus de visa - Etranger bénéficiant d'une autorisation de regroupement familial - Refus fondé sur des motifs d'ordre public - Contrôle normal

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465036.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

autres mémoires, enregistrés les 15 juin et 30 septembre 2022 et le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable, l'association Belle Normandie

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037089183

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

, il sera tenu compte, pour les Français, de la présentation d'un certificat d'inscription ou de radiation sur le registre des Français établis hors de France délivré par le consulat français territorialement

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879191

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Il est accordé aux résidents de France un crédit d'impôt français correspondant au montant de l'impôt chinois perçu sur ces revenus mais qui ne peut excéder le montant de l'impôt français afférent à ces

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793339

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

34-02-02-02-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ACTE DECLARATIF D'UTILITE PUBLIQUE - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE -Architecte des

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008215287

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

ENTRÉE EN FRANCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475136.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

dizaines de migrants est constatée sur le site depuis environ trois ans, des actions en justice en vue d'obtenir leur expulsion ayant d'ailleurs été engagées par le syndicat mixte régional des ports de Normandie

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007651245

Admin. suprême

24 janvier 1975

24 janvier 1975

[2],RJ1 Contrôle du juge - Contrôle normal. | 43-01 NATIONALISATION ET ENTREPRISES NATIONALISEES - ENTREPRISES NATIONALISEES -Electricité de France - Transport et distribution d'énergie

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème / 8ème / 9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029797320

Admin. suprême

24 novembre 2014

24 novembre 2014

. - CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE - SOCIÉTÉ DE TRANSPORT AÉRIEN EXPLOITANT DES LIGNES INTERNATIONALES DONT LE SIÈGE DE DIRECTION SE TROUVE EN ALLEMAGNE - LOCAUX SITUÉS EN FRANCE - IMPOSITION À LA

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472213.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

repeuplement dans les bassins hydrographiques de l'anguille (). " Sur le fondement de ces dispositions, la Commission européenne a approuvé le 15 février 2010 le plan de gestion de l'anguille présenté par la France

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494779.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

enquête conduite à partir de mai 2022 sur le territoire national, à la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par le centre d'addictovigilance de Caen Bretagne-Normandie

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528978

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. - PRONONCÉ D'UNE MESURE D'INTERDICTION DE RETOUR EN FRANCE (ART. L. 511-1 DU CESEDA).

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242903

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. - ETRANGERS - SÉJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT D'UN TITRE DE SÉJOUR À UN CONJOINT DE FRANÇAIS QUI A INTERROMPU LA VIE CONJUGALE EN RAISON DE VIOLENCES (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468333

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

ENTRÉE EN FRANCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038156117

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

, il sera tenu compte, pour les Français, de la présentation d'un certificat d'inscription ou de radiation sur le registre des Français établis hors de France délivré par le consulat français territorialement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720598

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Philippe X... a été nommé directeur-général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement et la coopération O.R.S.T.O.M , par le moyen que M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:480617.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Saône-et-Loire et de la Vienne ; 3°) de déclarer irrecevables les interventions des fédérations nationale et départementales des chasseurs et de l'Union nationale des associations de piégeurs agréés de France

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191944

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

335-005-01 ÉTRANGERS - ENTRÉE EN FRANCE - VISAS - REFUS DE VISA OPPOSÉ À UN RESSORTISSANT ÉTRANGER BÉNÉFICIANT D'UNE AUTORISATION AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL - MOTIF DU REFUS - RISQUE D'ATTEINTE

Résumé IA — à vérifier