Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B..., sapeur-pompier volontaire affecté au centre de secours de Saint-Raphaël, a cessé d'être inscrit sur le tableau de roulement régissant l'activité des sapeurs-pompiers volontaires à compter du mois

service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones de Bayeux, Lisieux, Vire, Louviers, Pont-Audemer, Vernon, Nogent-le-Rotrou, Avranches, Coutances, Les Pieux, Saint-Lô, Château-Gontier

Pierre X..., demeurant au lieu-dit "Les Mares" à La Gonfrière (61550) ; M.

PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LE JUGEMENT DU 26 MAI 1978 : CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE L'ACCIDENT QUI S'EST PRODUIT SUR UNE PORTION DE ROUTE

Y..., qui arrivait par une voie de desserte du centre commercial du Plan de Campagne, s'engageait, pour la traverser, sur la route départementale n° 6 ; que la voiture a alors été heurtée par un camion

ET LA BARRIERE DE PROTECTION QUI BORDE PAR ENDROITS CETTE ROUTE ETAIT INTERROMPUE SUR UNE LONGUEUR D'ENVIRON VINGT-QUATRE METRES ; QU'A CET ENDROIT LE TRACE DE LA ROUTE NE PRESENTE PAS UN DANGER EXCEDANT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ; - le code de la route ; - l'arrêté du 8 février

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 ; - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange

CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Immeuble riverain d'une route départementale - Arrêté du préfet ordonnant la démolition - Recours -

pourvoi, enregistré le 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION D'ENVIRONNEMENT ATTAINVILLE MA CAMPAGNE, dont le siège est 7, allée des rouges-gorges

X... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

JEAN SUR LA ROUTE NATIONALE 537 DANS LA COMMUNE DE MONTMAUR HAUTES-ALPES ET A CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 4.020 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII

nouvelle ou présente un caractère sérieux ; Considérant qu'aux termes du III de l'article 121 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui a prévu le transfert de routes

Considérant qu'aux termes de l'article R. 323-14 du code de la route : " I. - L'agrément des installations d'un centre de contrôle est délivré par le préfet du département où est implanté le centre. /

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE PENDANT L'EXECUTION DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LA ROUTE NATIONALE N° 97 EN AUTOROUTE, DE FEVRIER A OCTOBRE 1969, LES CLIENTS DU SIEUR X...

lui a été infligée ; 4° condamne l'Etat à lui payer une somme de 1 500 F au titre des dépenses exposées par lui et non comprises dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Emile A, demeurant ..., l'EARL DOMAINE , dont le siège est 34 bis route de Savigny à Beaune (21200), M.