du 1er juillet 2011, enregistrée le 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le tribunal administratif de Rouen, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE SASP HAVRE

commercial a accordé à la SCI Tayak l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un centre de magasins de marques dénommé l'Usine des Docks d'une surface de vente totale de 11 711 m² au Havre

publique les travaux de construction de l'autoroute A 150 Barentin-Croix-Mare, modifiant le décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre-A

Mezard, Acroart, La Maison de la Vidéo, Alain Boutique, Les paniers plaisirs, Centre acoustique de Martigues, Sodeem, Elmi Magadel, Variété thé, AMJD, L'alinéa, 17ème avenue, Sabine, Sceglia, Studio 2 Hair

Article 2 : L'intervention du groupe hospitalier du Havre est admise. Article 3 : Le surplus de la requête du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS est rejeté.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Haas

par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réformation d'une ordonnance du président du tribunal taxant ses honoraires et frais dans un litige opposant la ville du Havre

Jacques X..., demeurant ... au Havre 76620 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant

décision du 1er avril 1980 du directeur départemental de l'équipement de la Manche lui refusant l'autorisation d'exécuter de nouveaux travaux de mise hors d'eau de terrains maritimes situés dans le havre

Jacques Y..., demeurant ... au Havre (76600) ; M.

DONNER AUX ANIMAUX, NON PLUS, D'AILLEURS, QU'A CELLES QUI CONCERNENT L'ENTRETIEN DES LOCAUX; QUE CES MANQUEMENTS, QUI AVAIENT DONNE LIEU, DES 1973 ET 1974, A DES OBSERVATIONS REITEREES DU DIRECTEUR DES HARAS

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le groupe hospitalier du Havre (GHH) à lui verser la somme totale de 64 151,03 euros en réparation des conséquences dommageables que lui a

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M. Metin A, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Paul X..., demeurant ... au Havre (76600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 10 février 1984 en tant que par ce jugement le

la sanction prise à son encontre par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation ; que si, par un jugement du 28 janvier 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre

marine nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé devant la cour régionale des pensions de Rouen ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Haas

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "CABINET FOUILLEUL ET DESCHAMPS" DONT LE SIEGE EST AU HAVRE ...