lequel le tribunal administratif de Paris a, sur déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, annulé l'arrêté du 28 juillet 1989 du président de son conseil général prononçant l'intégration de Mme Marie-Hélène

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 et 29 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat :

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Hélène A, demeurant ... ; Mme

Mme Hélène AF, demeurant ... Mme Isabelle AG, demeurant ... M. Georges AH, demeurant ... Mme Catherine AI, demeurant ... Mme Geneviève AJ, demeurant ... M. Pierre AK, demeurant ...

3512 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme X ; Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Hélène

; Mme Marie-Hélène Z, demeurant ..., ... ; M. et Mme Jérôme A, demeurant Les Dépendances, ... ; M. Vincent Z, demeurant le Pavillon d'Honneur, ... ; M. Jérôme Z, demeurant ..., ... ; M.

°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Hélène

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 août 2005 et le 9 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène , épouse A, M.

sondages contestés, en deuxième lieu, de leur notifier l'irrégularité de la non prise en compte de la candidature de Mme A dans ces sondages, en troisième lieu, de leur notifier l'obligation d'inclure " Hélène

Article 3 : Les conclusions de la Landesärztekammer Hessen Versorgungswerk présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 15 mai 1985, par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser les sommes de 313 500 F à Mme Marie-Thérèse X... et de 5 000 F à Mme Hélène

. ; - Mme Marie-Hélène M..., demeurant au ... ; - J... Lydia Le Pointer, demeurant ... ; - M.

B..., Mme E..., Mlle XA..., Mme Hélène F..., Mme M..., Mme LIU XB..., M. Z..., M.

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat révise sa décision en date

HELENE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène

MAHJOUBA demeurant 2, Place Hélène Boucher à Châteaudun (28200) ; Mme Y...

de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène