Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AOUT 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME CHANIER-BOUCHARD ET VAISSAC, DONT LE SIEGE EST A SAINT-JEAN-DE-LOSNE COTE-D'OR

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par le COMITE DE QUARTIER JEAN BOUIN, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Noël X..., qui détenait avec son père, M. Jean X..., la totalité des parts sociales de la société civile immobilière "Le Vieux Village", dont le gérant était M.

BOUIN, dont le siège est 26, avenue du général Sarrail à Paris (75016) ; l'ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA01920, 09PA02632 et 09PA03008 du 25 mars

Jean-François F, demeurant ..., M. Xavier G, demeurant ..., M. Christian H, demeurant ..., M. Jean-Luc I, demeurant ..., M. Clément Q, demeurant ..., Mme Christiane K, demeurant ..., M.

Jean-Pierre CJ, demeurant ... ; M. Jean-Luc H, demeurant ... ; Mme Anne CI, demeurant ... ; M. Patrick I, demeurant ... ; M. Jean-Noël CH, demeurant ... ; M. Jean J, demeurant ... ; M.

ajoutée à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er octobre 1974 au 31 décembre 1977 par avis de mise en recouvrement du 2 avril 1980, pour le compte de l'entreprise suisse Blum et X..., Jean

Jean-Pierre I... et autres, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 195 660 et n° 195 661 de M.

Michel PERRIN, Jean Z..., Fernand A..., André et Jean-Paul X... ne sont pas fondés à demander l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 mars 1997 ; Sur les conclusions

En revanche, constituent des documents administratifs au sens de ces dispositions les documents qui peuvent être établis par extraction des bases de données dont l'administration dispose, si cela ne fait

Jean-Pierre YX..., à M. Stéphane YA..., à M. Jean-Yves YC..., à M. Jean-Marc YE..., à M. Jean-Pierre YI..., à M. Joël YK..., à M. Alain YL..., à M. Thierry YM..., à M. Michel YR..., à M.

JEAN ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON LE 13 JANVIER 1978, PRESENTEE PAR M. X...

Jean-Louis X..., pompier professionnel de cette ville, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS soutient que l'accident qui a donné lieu à l'octroi de cette allocation n'a pas le caractère d'un accident de

Jean X... le titre de déporté politique ; 2°) rejette la demande présentée par M.