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1 511 résultats pour « Jean Michel DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835293

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

Jean-Michel D... demeurant chez Me R... ... (83500) Seyne-Sur-Mer ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008014232

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Jean-Michel B..., demeurant ... et l'Association de Défense contre les tracés nord de l'autoroute pour la protection de François, ayant son siège social à la Mairie de François (79260), représentée par

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471418

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Jean-Michel L, demeurant ..., M. Guy U, demeurant ..., M. Michel V, demeurant ..., M. Serge R, demeurant ..., M. Gilbert C, demeurant ..., M. Roger K, demeurant ..., Mme Juliette K, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007934950

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Jean X... et de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008088995

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Jean-Michel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2001 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'à la demande de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170696

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jean-Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007723080

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Jean-Michel A... a percuté un camion à l'entrée de l'agglomération d'Ounans Jura sur le C.D. 472 ; qu'à cette occasion les deux passagers de la motocyclette ont été tués ; Considérant qu'il résulte de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007741868

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Jean-Michel X..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698834

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Jean-Michel X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la ville

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218782

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Jean-Michel A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224840

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410532

Admin. suprême

21 septembre 2012

21 septembre 2012

Jean-Michel A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026636552

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Jean-Michel B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689971

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

X..., demeurant à la Rimonerie à Courcoué, représentés par Me Jean-Michel Roche, avocat à la cour, leur mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007827230

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

Jean-Michel X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635351

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007913908

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Jean-Raynier C..., Roger B..., Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007725383

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Saint-Nicolas à Bourg-les-Valence 26500 , agissant poursuites et diligences de son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération de son bureau en date du 9 septembre 1985, représentée par maître Jean-Michel

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835739

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657174

Admin. suprême

2 juin 1976

2 juin 1976

Jean-Michel, médecin de 2e classe demeurant ..., ladite requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges le 21 décembre 1973 et tendant à ce qu'il plaise au tribunal annuler la décision

Source officielle

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