Henri XK..., à M. Michel XL..., à Mme Joséphine XM..., à Mme Jeanne XN..., à M. Jean XQ..., à Mme Elise XS..., à M. André X..., à M. Georges Y..., à M. Ange Z..., à M. René A..., à Mme XT...

Bernard XX..., Alain K..., Pierre E..., Yves L..., Henri B..., P. U..., Mme Valérie N..., Mme Marie-Thérèse O..., MM.

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Jean B..., demeurant ..., Mlle Anne-Marie B..., demeurant ..., M.

Henri B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005 à la cour administrative d'appel de Nantes, dans laquelle M.

Henry Y..., demeurant ... ; M. Henry Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, à la demande de M.

F... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection de M.

Henri XE..., à M. Bernard D..., à Mme Ghislaine U..., épouse G..., à M. Jean X..., à M. Rémy E..., à M. Georges XB..., à M. Yvan XZ..., à M. Georges V..., à M. Alain Y..., à M.

B..., Philippe I..., Henri G..., Maximin J..., Robert L..., Marc R..., Yann Q..., Léon N..., Tihoti A..., Galeotti X..., Taatoa a M... et Jean-Marie H..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. I K, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A M, M. D G, M. E O, M. F N, M.

Denis Z..., Jean-Pierre E..., François F..., Gérard H..., Claude X..., Marcel O..., à Mme L... COQUILLAT, à MM.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Henri B ès qualité de liquidateur amiable, et pour M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

HENRI , X... ROBERT , JEAN-BAPTISTE B... ET DES DAMES MONTAGNIE GEORGETTE ET A...

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 mai 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

.., B..., C... et D... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 1989 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté leur protestation contre l'élection de Jean-Marc

Vu 1°) sous le n° 76 477 la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1986 et 17 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Jean-Michel A, demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUCIEN A, dont le siège est ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N20, dont le siège est ... et les consorts Lucien Henri A, demeurant ... ; Vu

Jean-Marie HENRY, demeurant 8, Parc de Tourvoie à Antony (92160), par M. Jean-Luc K..., demeurant ..., par M. Laurent L..., demeurant 4, place Duquesnoy au PlessisTrévisse (94420), par M.